. : SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION ayant son siège 9 quai de Rotterdam avenue de Fribourg à 68110 I LLZACH représentée par Maître MAILLARD (BELFORT) APPELANTE D'AUTRE Y... : Monsieur Yves X...

Jean François, muni d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES BP 584 88000 EPINAL Représentée par Monsieur Y...

.-89500 MARSANGY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses

.-89330 SAINT JULIEN DU SAULT Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne

552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles DE MAILLARD

.-89500 VILLENEUVE SUR YONNE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne

.née le 30 Août 1950 à SENS (89100) demeurant ... (89150 JOUY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES

.-89190 COURGENAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants

.-92260 FONTENAY AUX ROSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de

.-89100 SENS Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux

.-60240 CHAUMONT EN VEXIN Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne

.-95270 VIARMES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1340 F-D Pourvoi n° S 15-15.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

né le 19 Juin 1976 à SIBITI (CONGO) ... 52000 CHAUMONT représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Céline

Z... des Paituotes 88100 SAINTE-MARGUERITE Non comparant ni représenté INTIMÉ : Monsieur Pierre A... 45, route d'Epinal 88600 GRANDVILLERS Représenté par Maître Florian HARQUET (Avocat au Barreau d'EPINAL

de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Aux Hyères de la Croix - BP 91 - 88103 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX Représentée par Maître Jean-Thomas KROELL (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉ

GLADEL & ASSOCIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de Limoges INTIMEE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 03 Avril 2023, la Cour étant

demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.R.L.