consommation et de la répression des fraudes transmettait à M. le Procureur de Saint-Denis un procès-verbal dressé à l'encontre de Bernard Y..., responsable du libre service " Cash Promotion " à La Saline

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 novembre 2002) d'avoir fixé à 1 000 francs par mois la pension alimentaire due par lui pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure Sabine, alors,

un manquement à une obligation contractuelle et d'un préjudice liés par un rapport de causalité direct ; qu'en reprochant à la société la seule panne de climatisation, même limitée dans le temps, du salon

; que, comme le faisait valoir le salarié dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait lui-même reconnu, dans ses écritures, qu'il avait eu connaissance, dès avant le mois de juin 1993, lors d'un salon

Y..., expert-comptable ; que la société MBE a loué des stands lors d'un salon qui s'est tenu au mois de mars 1993 ; que la société MBE a saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'indemnisation

" aux motifs que les divers cas d'intoxication constatés trouvaient leur origine dans la présence au sein du personnel de la société Z... service, chargée de la préparation des repas, d'un porteur sain

de l'arrêt attaqué que plusieurs personnes parmi lesquelles, Guy F..., Gilles Y... et Philippe G..., agissant pour le compte des sociétés FTB puis FTB International, créées par un banquier libanais, Salim

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Saliens Industries, société anonyme, dont le

société à responsabilité limitée Brico 1000, dont le siège est à Miramas (Bouches-du-Rhône), domaine des Molières, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence

Les salariées du salon faisaient nécessairement une pause déjeuner, au moins par roulement puisque l'établissement était ouvert en permanence.

: Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'association Foire et Salons

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... est entrée, le 11 juillet 1984, au service de Mme Z... en qualité de gérante technique d'un salon de coiffure

1946 les modèles vivants ne doivent verser une rémunération quelconque à l'école ; qu'après avoir constaté que l'Ecole des sciences techniques exigeait une rémunération des modèles occasionnels de son salon

les propres constatations de l'arrêt attaqué, l'initiative prise par ladite société en effectuant le dépôt de marque dont il s'agit est intervenue après que se fût tenu, du 13 au 16 janvier 1994, le salon

de coiffure et que, dès l'instant où un gérant technique devait nécessairement être présent dans le salon, on cherche vainement comment cette fonction pourrait être écartée au bénéfice de M.

d'équipement et fournitures de sport utiles aux sports pratiqués, formation des adhérents, organisation de tournois et, accessoirement, l'exploitation d'un club house avec restauration rapide, snack, salon

ont sollicitée aux fins de rechercher et décrire l'état de santé de Madeleine X... à la date où elle a testé, alors, selon le moyen, qu'ayant un intérêt légitime à rechercher si Madeleine X... était saine

contrôle de qualité de l'institut" ; qu'il ressortait ainsi expressément du certificat de l'Ifremer, d'un côté, que la marchandise avait été contrôlée et d'un autre côté, qu'elle était de qualité saine