Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2012 en audience publique et solennelle .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Malet se prévalait expressément du principe de confiance légitime, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans rechercher préalablement si, à la faveur de ce principe, eu égard à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

visés à la prévention sauf à préciser que les faits d'acquisition et de détention de stupéfiants ont été commis courant 1997 jusqu'au 9 septembre 1997, que les faits d'offre ou de cession ont été perpétrés

[K] des faits précis contraires à son honneur et à sa considération suivants : avoir reçu des "mallettes de billets ", avoir reçu ainsi, de façon illégale, de l'argent que le "Président Bongo " avait confié

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de Me Pierre RODIER, avocat Société AXA FRANCE IARD SA [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me MALLET-HERRMANN

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2013, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET