entrepreneur individuel, inscrite au R.C.S de [Localité 3] sous le n° 845 244 342, dont le siège est sis [Adresse 2], Non représenté, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE

SELARL [O] Mandataire Judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE

par Maître [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUDGreffier: Nathalie MADRE

E C, représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la préfète du

DEFENDERESSE SELARL [U] - YANG-TING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0899 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Éric MADRE

représentée par Me Fabien Girault, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D 697, Me Banna Ndao, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 667 Débats tenus à l'audience du 6 mars 2025 Nous, Eric Madre

Portalis 352J-W-B7G-CWLDW N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [R] 18, rue René Thibault 94520 MANDRES-LES-ROSES

:super; color:#0069d6 } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)104 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Mamère

Elle émet donc un avis favorable à leur communication au demandeur par le maire d'Aulnay-sur-Maudre.

Elle émet donc un avis favorable à la communication de ces délibérations au demandeur par le maire d'Aulnay-sur-Maudre et déclare la demande sans objet sur le point 2).

teneur suit : Défendeur : [I] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUDGreffier: Nathalie MADRE

motivé ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article 2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal Eure Madrie

Plaidant, avocat au barrau de Paris SASU LAUNAY ARTOIT [Adresse 27] [Adresse 27] [Adresse 27] Défaillante SNC ASCENCEURS SOULIER [Adresse 11] [Adresse 11] Défaillante SAS DUFAY MANDRE

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE

légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE

audit siège, selon contrat d’assurance n°10046900604, représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE

Me Marie-Laure Abella, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 443, Me Kérène Rudermann, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D 1777 Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre