aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Laitière de Mayenne et la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne la somme de

clôture et brisé le pistolet de distribution équipant une citerne de gasoil, l'avait maintenu en position de fonctionnement à l'aide d'un morceau de tissu, afin que le carburant se déverse dans la Mayenne

[Y] [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représenté par Me Pierre-andré MANENC de la SELEURL MANENC

Mane exerçant sous l'enseigne "Et Dieu Créa la Femme", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Benoît Z..., domicilié [...], 4°/ le Syndicat des jeunes agriculteurs de la Mayenne (JA 53), dont le siège est rue Albert Einstein, parc technopole, 53810 Changé, contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ., 6 mai 2003, pourvoi n° 00-20.819), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Manettes

état des lieux sous astreinte ; qu'un agent de la direction départementale des territoires et de la mer a constaté, le 6 août 2013, que restaient encore en place, à cette date, le mobil-home et le manège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne, dont le siège

l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que deux vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence

G..., engagé par la caisse régionale de la Sarthe du Crédit agricole mutuel, à compter du mois de décembre 1976, a rejoint, en janvier 1978, la caisse régionale de la Mayenne du Crédit agricole mutuel

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Mayenne viande, dont le siège est sise ...

et qu'elles devaient être exclues de l'assiette des cotisations sociales ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'URSSAF de la Mayenne

UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, procédé à la retenue de manettes

4 du code du travail en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X... a, en décembre 1964, été engagé en qualité de mécanicien par la société Bowling de la Matène

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'expédition des huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Falibus par la société Majeoc aux côtés de la société ITM Entreprises

dont le siège est [...]                                    , contre un arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mayenne

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 05-13.048 formé par la société Privileg et n° N 05-13-118 formé par les sociétés Mayenne

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'incompétence de la chambre d'accusation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Rabah X... a été renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 10 juillet 2005, après l'effondrement, consécutif à une chute de neige, d'une structure métallique à usage de manège couvert, fabriquée par la société