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1 226 résultats pour « Manon FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10770

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme B...

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

62678ca9189ce3057d201be8

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e32

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86355

Appel

13 février 2002

13 février 2002

qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société INDUSTRY, de la société CUTTING et de la société GAUSSIN demeurant 3 place du 8 septembre - 25000 BESANCON Maître Jean-Claude MASSON

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

au bénéfice des filiales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10810

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4446

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire, dont le siège est à Macon

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5f3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372452cd580146774148d7

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

BP 19, 66421 Le Barcarès Cedex, 22 / de la société Serem, dont le siège est 28, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 23 / de la société SMADEC, dont le siège est 51, rue des Charmilles, 71000 Macon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a27

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

MAGA SELARL MAYON Serge C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10142

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

née le 22 Janvier 1964 à MACON (71000) ... 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me POLION, avocat au barreau de DE L'ESSONNE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ca

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 SEPTEMBRE 2008 à Me Redouane MAHRACH Me Frédéric HARSON COPIES le 23 SEPTEMBRE 2008 à Filipe Z... S. A. R. L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00181

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Maron, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00756

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

°/ la société Brock, dont le siège est [Adresse 56], 52°/ la société Kolodziejezyk, dont le siège est [Adresse 18], 53°/ la société Dubernet, dont le siège est [Adresse 1], 54°/ la société Masson

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00876

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Christophe Mandon, en qualité de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b5c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

37 / de la société SEY-Société des eaux de Yerville, dont le siège est 59, route de Veules, 76760 Yerville, 38 / de la société SMADEC, dont le siège est 133, avenue Charles de Gaulle, BP 10, 71000 Macon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01662

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Maron, conseiller rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M.

Source officielle