ASSURANCES (MAF ASSURANCES) - ès qualités d'assureur Dommages Ouvrages de l'Espinet Vacances [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

CNP Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 57 S.A.

. - 08360 CHATEAU PORCIEN Partie civile, appelant, comparant Assisté de Maître MASSON Patricia, avocat au barreau de PARIS Y...

A, représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Rezé à leur verser une somme de 28 558,74 euros, outre les intérêts au taux légal et

Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

B A, représenté par Me Lefevre, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2022 par lesquelles

dossier N° RG F/00332) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [V] née le 04 Septembre 1962 à [Localité 5] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon

C est associé à hauteur de 20 % de la SARL Echafaudage SA, créée le 21 janvier 2011, exerçant des activités de maçonnerie, de charpente, de couverture et de location d'échafaudages.

débats, en raison de la crise sanitaire nationale **** APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 11], sis [Adresse 11] à [Localité 6], représenté par son syndic la SAS LEFEUVRE

à la Cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG :03/08361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

à la Cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG :03/08361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

Lors de ce contrôle, l'administration fiscale a mis en évidence l'exercice par la société d'une activité occulte de maçonnerie.

[O] est assuré auprès de GROUPAMA pour son activité de paysagiste et non de maçonnerie. M.

rendu le 27 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : 1 Nä RG : 3190/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP LEFEVRE

SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00600 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CEOS AVOCATS Me LEFEBVRE

Philippe Lefèvre, - M. Alain Bouyges, - M. Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.