congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de la lettre de licenciement que les mauvais

voyeurisme énoncés à la lettre de licenciement : "il m'a immédiatement dit que sa secrétaire était de couleur ce qui faisait qu'elle avait du mal à comprendre, que pour une noire, elle ne sentait pas trop mauvais

manière expresse que le preneur s'engageait en effectuer "la réfection" et le "remplacement de toutes les toitures ou châssis vitrés" ; qu'en déclarant le bailleur responsable du dommage résultant du mauvais

C... ) ; que la société VPS s'est vue confier la fourniture et l'installation des panneaux de signalisation ainsi que la réalisation des marquages au sol ; que, le 4 août 2008, M.

1962, dont l'additif au cahier des charges prévoit que le lotisseur a l'obligation de veiller à la constitution de l'association syndicale et qu'à défaut, il pourrait être tenu pour responsable du mauvais

Z..., alors, selon le moyen, que, d'une part, une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage si la preuve n'est pas rapportée qu'elle occupait une position anormale, qu'elle était en mauvais état

Isère), après avoir reçu l'autorisation de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de pénétrer dans les parties communes, ont constaté que le chien chargé de détecter les stupéfiants marquait

, que l'employeur qui invoque la faute grave doit en apporter la preuve, qu'en l'espèce, il n'est pas établi que le renversement du chargement soit dû à un excès de vitesse, qu'au contraire seul un mauvais

était bien fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que dans ses conclusions demeurées sans réponse, le salarié expliquait ses retards précédents et son empêchement du 12 septembre 1994 par le mauvais

le territoire d'autrui ou bien dans une réserve afin de récupérer les chiens ayant échappé à l'équipage ne saurait être considéré comme un acte de chasse et, par suite, ne pouvait donner droit au marquage

travail à réaliser, en leur faisant utiliser un accessoire de levage non conforme et en ne leur dispensant pas une formation à la sécurité ; qu'en le déclarant coupable pour n'avoir pas assurer un marquage

indemnité en réparation et du trouble apporté à leur jouissance des biens donnés à bail suite aux dégradations consécutives à l'incendie de l'immeuble voisin et de leur préjudice commercial, conséquence du mauvais

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juin 2015, qui, pour transport routier de marchandises dangereuses dans un colis sans marquage obligatoire conforme, l'a

d'amende de 3 000 francs, outre le retrait du permis de chasser pendant deux ans, déclaré en outre E... coupable de l'infraction de transport d'un animal soumis au plan de chasse sans bracelet de marquage

Le 19 mars 2014, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ateliers du Marais.

maître d'ouvrage en garantie des sommes dues à son sous-traitant ; qu'à défaut, le contrat de sous-traitance est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même retenu que le marché passé par l'État malais

sa demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la cour d'appel a dénaturé les faits en relevant que le salarié a invoqué le mauvais

d'appel ne pouvait, sans omettre de répondre à un chef précis de ses conclusions, s'abstenir de rechercher si les manquements professionnels qui lui étaient reprochés n'étaient pas occasionnés par son mauvais

disponibles relatifs à l'intéressé, un équipage de fonctionnaires de police s'est rendu à l'adresse de ce dernier, assisté d'un chien spécialisé en matière de recherche de stupéfiants, qui a effectué un marquage

dans ses conclusions, il avait affirmé "que l'engin litigieux était parfaitement éclairé", "qu'aucune anomalie de signalisation n'a été relevée par les gendarmes enquêteurs" et "que la fourche ne masquait