[O] [P], [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2023-1125 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Marion MARAGNA

article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation du marché de construction du centre animalier de l’Eperon (lot 10 - métallerie), à l’issue de laquelle la SPL Maraina

Le tribunal avait toutefois relevé que ce jugement était frappé d'appel et ne pouvait être opposé par Monsieur X... à la société Nouvelle Marina Port Saint Louis.

Daniel X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Laboratoires Marignan et de MM.

Marina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infractions douanières, l'a renvoyée devant

Pierre X..., qui s'était substitué un clerc de l'étude en qualité de signataire pour les vendeurs, a vendu l'une des parcelles pour un prix de 125 000 francs à la société civile immobilière Saluna di Marana

Madame [D] [D] [Y], Madame Marina [Y] [M] et M.

, résidence de Galice, route de Galice, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Marignane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marina X..., société anonyme, dont le

Plage Concorde dont le siège est [Adresse 1], représenté par le syndicat coopératif Marignane Plage Concorde, domicilié à la même adresse, défenderesse à la cassation.

Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de Dijon, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00140 APPELANTE [T] [S] Représentée par Me Marion MARAGNA

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Mapaga et ITM Entreprises

suivies avec Anna Christina X... qui, selon lui, était sa maîtresse depuis l'année 1985 ; qu'il ressort des diverses retranscriptions des conversations téléphoniques effectuées sur la ligne du bar Le Marigny

. ; qu'il apparaît que les nièces de Charlotte Y... entretenaient des relations normales avec leur tante et également marraine de Patricia jusqu'à ce qu'une rupture intervienne, en janvier 1999, liée au

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Montpellier, 19 octobre 2004), que les SCI Ensimmix et Marana

X... et C... en proportion de leurs apports respectifs ; que la société Aria Marina n'a pas été immatriculée; que MM.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 3 avril 2005, pourvoi n° M 01-01.647), que la société en nom collectif Marang

sans qu'ait été évaluée la possibilité d'un accueil de l'enfant par un membre de la famille, autre que les parents, ou un tiers digne de confiance, et notamment par la grand-mère de l'enfant ou la marraine

[B] [C], alors : « 2°/ que, d'autre part, la réparation indifférenciée du préjudice d'affection des grands-parents, des tantes, du cousin, du parrain et de la marraine d'[R], fixée abstraitement par

Marana, dont le siège est : 20290 Borgo, 5 / de M.