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4 044 résultats pour « Marc Baclet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300075

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le bail a pris fin par l'effet d'un congé pour vendre délivré par la bailleresse à la locataire à effet au 31 mars 2016. 3.

Source officielle

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CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [GP] [RY] a été engagée à compter du 1er juillet 2003 par le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, suivant contrat de travail

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdb4

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

. ; que celle-ci a assigné la bailleresse pour faire constater la nullité d'un commandement qui lui avait été délivré le 4 janvier 1994 ainsi que la non conformité des locaux aux normes prescrites par

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

69713984cdc6046d47293c60

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me BECRET CHRISTOPHE - Me P BAILET le JUGEMENT

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425754

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Grégoire, Firmin Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 2 ) Mme Rosalie Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 3 ) Mlle

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13c9

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Yvette X..., demeurant à Montélimar (Drôme), ..., 2°/ la société GRAND BAZAR DE BACHUT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d082

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2MH Notifiée le : Grosse et copie à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Laurence CALLAMARD

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01039_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1902254 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01061_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1902264 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01065_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1902267 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

671aa066133552c52cac3194

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me BAILET à Me CARDIX le JUGEMENT : [V],[O]

Source officielle
TJ

JAF - CAB1

6887eca3e11322f258e227c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410992

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

X..., lequel s'y est maintenu jusqu'au 22 mars 1995 ; que le crédit-bailleur a alors assigné M. Y... en paiement de dommages-intérêts ; que par jugement du 9 janvier 1997, le Tribunal a déclaré M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01063_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle

Source officielle
CC

civ3

607940ee9ba5988459c3fa7d

Cassation

4 mars 1971

4 mars 1971

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A L'ACTION INTRODUITE PAR LA SOCIETE BRANDON CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2303868_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B s'est désisté des conclusions relatives à l'attribution d'une orientation professionnelle vers le marché du travail.

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f536

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 septembre 1999), qu'exploitant une discothèque dans des locaux dont la résiliation du bail avait été constatée, par ordonnance, le 15 mars

Source officielle
CC

civ3

6137224dcd580146773fbde5

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève A..., épouse Z..., 2 / Mlle Marie-Joëlle Z..

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648339

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

DE LA TESTE DE BUCH GIRONDE ET COMPRISE DANS LES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC D'APRES UN DECRET DU 14 JUIN 1859, LES REQUERANTS SOUTIENNENT EN PREMIER LIEU QUE DES LETTRES PATENTES DE 1462 ET UNE "BAILLETTE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300141

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[I] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-12.179 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle