de la SCP CABINET VENTRILLON-DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 88 APPELANTE **************** SA SCHENKER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril et 18 mai 2021, 11 mars 2022, 17 janvier et 5 septembre 2023, Mme B A, l'association pour la Protection et la Promotion

, qui étaient pourtant attendus depuis la fin du mois de mai 2009, décalant ainsi le lancement du marché au mois de septembre 2010.

Ses marches irrégulières et étroites ainsi que son manque de rampe le rendent très dangereux.

X... de Y... de la Z... et à Mme X... de Y... de la Z..., épouse A..., de ce que, en tant qu'héritiers de Marie-Antoinette B..., épouse de Y... de la Z..., décédée le 1er octobre 2002, ils reprennent l'instance

Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [Z] [S] [V] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Angélique DELAGARDE, avocat au barreau de PARIS

Chambre 10 ARRÊT DU 28 Novembre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07383 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MEA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2022, 29 avril 2024 et 13 janvier 2025, l’association Eau & Rivières de Bretagne, représentée par Me Samuel Delalande

DEMANDERESSE La société OVIMPEX [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Solène DELAFOND de la SELARL HOCHE SOCIETE D AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0341, Me Jessica DEDIOS, avocat

C... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi

Le 24 mars 2023, à l'expiration de sa mission, après expiration du délai de garantie de parfait achèvement, la société MCM Architectes a adressé au maire de la commune son projet de décompte du marché,

avec la société Le Belvédère en mars 2005 avait accepté à deux reprises le report de son intervention moyennant la réactualisation du marché pour tenir compte de la hausse du cours du cuivre et que la

Hofmann France à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

A partir de cette date, il a cumulé ses fonctions techniques de directeur des marchés avec ce mandat.

Dans son courrier du 3 mars 2014 par lequel elle fait retour de son marché au maître d'œuvre, elle a émis d'ailleurs des réserves sur l'incohérence entre les délais indiqués à l'acte d'engagement, la date

Francis D..., mécanicien, et Alexandra A..., administrative, n'étaient pas affectés exclusivement au marché.

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutiennent les appelantes, le projet n'aura pas d'impact sur les espèces présentes au sein de cette mare.