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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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soc

61372366cd580146774093f3

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ec6

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c936

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e7c

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Sadjad D..., demeurant 13, Place du Marché, 76290 Fontaine la Mallet, 2 / de M. Imtevaz B..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f5a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d683

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3de7

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0ba6

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c89d

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b11d

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
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soc

613721bfcd580146773f6cf8

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfb1

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce35

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2ca5

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f4143

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

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soc

613720f6cd580146773efd99

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

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CC

soc

613720fbcd580146773effdf

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Z..., bâtiment 3, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372098cd580146773ec27b

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

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CC

soc

613720d3cd580146773eeb49

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Cindy, en leur qualité d'ayants droit de leur mari et père M. Y...

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soc

61372361cd5801467740906c

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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