Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de Mlle X...

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copeport Marée OPBN (section Organisation

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars

Vannes 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [X] [B], [C] [A] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devan M.Benoit JOBERT

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQT Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, R.G. n°2024J00015 , en date du 21 mars

Marc Y..., demeurant 2, place Edouard Branly, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Pyrmo chimie France et de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Bernard X..., demeurant ..., agissant tant en sa qualité d'héritier de Mme Marie-François X..., son épouse, décédée le 10 novembre 1995, qu'en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.