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3 099 résultats pour « Marc STALIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1904740_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sont étrangers au marché confié à la société requérante. 18.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00098

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

La revendication 17 vise notamment la composition d'un azétidinone hydroxy-substitué et de la simvastatine, qui est un inhibiteur de la biosynthèse du cholestérol appartenant à la famille des statines.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00099

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

La revendication 17 vise notamment la composition d'un azétidinone hydroxy-substitué et de la simvastatine, qui est un inhibiteur de la biosynthèse du cholestérol appartenant à la famille des statines.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04491

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Les amis de Saint Palais, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c37

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

En l'espèce, le marché signé entre la Sarl Les Cabris et la Sarl Mitjaville le 17 mars 2005 est un marché à forfait puisque le prix de 127.035,32 € TTC est indiqué comme « global et forfaitaire » et qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00516

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 27 juillet 2012, la Semepa a lancé un appel d'offres en divisant le marché initial en trois marchés distincts : un lot n° 1 « présence physique dans les parcs de stationnement », un lot n° 2 « nettoyage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202872_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

En second lieu, aux termes de l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché en cause : " L'exploitant est tenu d'assurer le bon fonctionnement de la station et des ouvrages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90e

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

La société AVIVA ASSURANCES, assureur de Monsieur Marc Z...est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00036

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

l'arrêt retient qu'il résulte du bon de commande du 6 novembre 2000 que la société Phaselys a sollicité auprès de la société CM Transports "l'enlèvement de neuf palettes mardi 7 novembre chez Tailleur à Stains

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f704a

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

lettre recommandée à l'assuré, aussitôt qu'elle se trouve à même d'apprécier son état, la date à partir de laquelle il ne peut plus prétendre aux prestations de l'assurance maladie en raison de la stabilisation

Source officielle
CC

civ3

61372465cd58014677415273

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

1998 et 12 mars 1999 ainsi que la décision de l'assemblée générale du 2 mars 2000 mettant à la charge des copropriétaires des lots en rez de jardin les frais d'entretien et de réparation de la station

Source officielle
CC

soc

6137246fcd58014677415773

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

lieu de statuer sur les trois autres moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que la cour d'appel a condamné la société Top Stallions

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

de DSP de la Courly du 3 mars 2003 sur le parc de stationnement Lazare Goujon à Villeurbanne ; 8 ) la copie du courrier de M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742713e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

médico-légale et de la période d'incapacité totale de travail professionnelle, la cour d'appel constate que fin octobre 2001, Daniel Y... ne présentait plus de trouble somatique avec une relative stabilisation

Source officielle
CC

cr

Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion etc/Jean-Pierre Y

61372629cd5801467742369b

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre deux personnes mises en examen du chef de concussion (Jean-Pierre Y... et Jean-Marc

Source officielle
CC

civ2

61372684cd5801467742631c

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

qui se réfère à cet état stabilisé, correspondant à la consolidation, autre chose est l'aggravation, qui se réfère à une évolution née de cet état et qui est susceptible de ne conduire à aucune stabilisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300500

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Le 23 mars 2010, la Compagnie de Phalsbourg a informé la société Cora de l'obtention du permis et lui a proposé un nouveau projet. 3.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df47

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

défense, violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, statuant sur des exceptions de nullité de perquisition et de saisie effectuées tant à la station

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1664660-1744284

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

Cet immeuble avait été partiellement détruit afin de permettre d’effectuer des travaux de stabilisation sur l’immeuble voisin.   Le 2 février 1995, alors que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403639_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Mme B..., née en 1968, a fait une chute au mois d’août 2019, qui a entraîné un traumatisme à son genou gauche et des difficultés à la station debout et à la marche.

Source officielle

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