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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1904740_20220706
6 juillet 2022
sont étrangers au marché confié à la société requérante. 18.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00098
1 février 2023
La revendication 17 vise notamment la composition d'un azétidinone hydroxy-substitué et de la simvastatine, qui est un inhibiteur de la biosynthèse du cholestérol appartenant à la famille des statines.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00099
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04491
25 octobre 2016
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Les amis de Saint Palais, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 mars
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c37
16 mars 2017
En l'espèce, le marché signé entre la Sarl Les Cabris et la Sarl Mitjaville le 17 mars 2005 est un marché à forfait puisque le prix de 127.035,32 € TTC est indiqué comme « global et forfaitaire » et qu'il
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00516
15 octobre 2025
Le 27 juillet 2012, la Semepa a lancé un appel d'offres en divisant le marché initial en trois marchés distincts : un lot n° 1 « présence physique dans les parcs de stationnement », un lot n° 2 « nettoyage
6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
En second lieu, aux termes de l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché en cause : " L'exploitant est tenu d'assurer le bon fonctionnement de la station et des ouvrages
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
La société AVIVA ASSURANCES, assureur de Monsieur Marc Z...est intervenue volontairement à l'instance.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00036
20 janvier 2009
l'arrêt retient qu'il résulte du bon de commande du 6 novembre 2000 que la société Phaselys a sollicité auprès de la société CM Transports "l'enlèvement de neuf palettes mardi 7 novembre chez Tailleur à Stains
soc
613721c3cd580146773f704a
2 juillet 1992
lettre recommandée à l'assuré, aussitôt qu'elle se trouve à même d'apprécier son état, la date à partir de laquelle il ne peut plus prétendre aux prestations de l'assurance maladie en raison de la stabilisation
civ3
61372465cd58014677415273
16 mars 2005
1998 et 12 mars 1999 ainsi que la décision de l'assemblée générale du 2 mars 2000 mettant à la charge des copropriétaires des lots en rez de jardin les frais d'entretien et de réparation de la station
6137246fcd58014677415773
18 janvier 2005
lieu de statuer sur les trois autres moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que la cour d'appel a condamné la société Top Stallions
61372699cd58014677426e46
5 septembre 2007
de DSP de la Courly du 3 mars 2003 sur le parc de stationnement Lazare Goujon à Villeurbanne ; 8 ) la copie du courrier de M.
6137269ecd5801467742713e
27 juin 2006
médico-légale et de la période d'incapacité totale de travail professionnelle, la cour d'appel constate que fin octobre 2001, Daniel Y... ne présentait plus de trouble somatique avec une relative stabilisation
Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion etc/Jean-Pierre Y
61372629cd5801467742369b
7 novembre 2001
575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre deux personnes mises en examen du chef de concussion (Jean-Pierre Y... et Jean-Marc
civ2
61372684cd5801467742631c
8 novembre 2007
qui se réfère à cet état stabilisé, correspondant à la consolidation, autre chose est l'aggravation, qui se réfère à une évolution née de cet état et qui est susceptible de ne conduire à aucune stabilisation
ECLI:FR:CCASS:2022:C300500
22 juin 2022
Le 23 mars 2010, la Compagnie de Phalsbourg a informé la société Cora de l'obtention du permis et lui a proposé un nouveau projet. 3.
61372576cd5801467741df47
17 octobre 1994
défense, violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, statuant sur des exceptions de nullité de perquisition et de saisie effectuées tant à la station
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1664660-1744284
9 mai 2006
Cet immeuble avait été partiellement détruit afin de permettre d’effectuer des travaux de stabilisation sur l’immeuble voisin.   Le 2 février 1995, alors que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
Mme B..., née en 1968, a fait une chute au mois d’août 2019, qui a entraîné un traumatisme à son genou gauche et des difficultés à la station debout et à la marche.
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