[R] aurait dû attaquer la décision d'attribution des marchés par l'APHP aux concurrents de l'ADRU 75 et la validité des contrats attribués à ces concurrents au titre des deux lots du marché APHP, - la

Quatre offres ont été déposées, parmi lesquelles celle de la société Sopro, précédente attributaire du marché. 3.

initial ; qu'ils n'étaient ainsi pas de nature à faire naître un nouveau marché dont la passation aurait dû être effectuée dans les conditions prévues au code des marchés publics pour les marchés supérieurs

Jean-Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2002), que la société civile immobilière Le Chalet fleuri (la SCI), maître de l'ouvrage, a, par marché

Les conventions relatives aux marchés ..." ; que ces dispositions font obstacle à ce que l'entrée en vigueur d'un marché soit fixée à une date antérieure à la date à laquelle il est procédé à sa transmission

, 5 novembre 2015), que Mme [P] et sept autres salariés étaient au service de la société Onet services en qualité d'agent de propreté et affectés sur un site de la société Areva Faceo ; que le marché

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X..., exerçant commerce sous la dénomination "entreprise X...", et titulaire des marques dénominatives "marché

X... et les marchés de travaux en cours; que le liquidateur a avisé le gérant de la société de cette cession en l'informant qu'il ne pouvait ni résilier le marché ni en modifier les termes; que les travaux

(la SCI), maître de l'ouvrage, et la société SMCI Développement (la SMCI), maître de l'ouvrage délégué, ont, par marché forfaitaire du 1er juillet 1999, chargé la Société marbres et décors internationaux

à un tiers le soin d'expédier la marchandise de la société Super Marché que la société Team Fret avait entreposée dans les locaux de la société Consotainer et dont une partie était manquante et avariée

, du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société MANY CLEAN.

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mars 2000), que la RATP a attribué le marché d'entretien

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2004), que la société Beausejour a confié, selon marché

X... a assigné l'entrepreneur en résiliation des marchés ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Attendu que M.

de formation de la Société Générale de Restauration, pour le marché des changes complets pour adultes passés avec la société Hartmann, pour les marchés portant sur les déchets septiques passés avec les

Paris" ; le périmètre géographique du marché n'était donc pas le même.