société MAB a commis une faute en résiliant unilatéralement le contrat de sous-traitance et de la condamner au paiement de sommes au titre des frais de fabrication et de pertes d'exploitation et de marge

Z... et de son fils, est détruit par un incendie ; l'expertise ordonnée a déterminé qu'il s'agissait d'un incendie volontaire avec effraction et utilisation d'un produit accélérant ; Maria Helena Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria X..., épouse Y..., 2 / M.

X..., salarié de la société Acaris Margas, a été blessé au cours du travail par l'effondrement d'un conduit de cheminée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en reconnaissance

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il était le père naturel de l'enfant Mohamed, que ce dernier porterait son nom et qu'il serait fait mention de ces dispositions en marge de l'acte de naissance

Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 30 % par rapport à celle

pratiquée pendant l'opération de promotion n'était pas différente de la marge normale de l'entreprise (le coefficient multiplicateur pour la période des soldes pris sur 15 articles choisis au hasard étant

identifiant les deux essences comme étant du type "super"; que par un deuxième dosage, il a mis en évidence que les composants de l'essence prélevée au domicile du prévenu sont identiques, avec une marge

d'autre part, que le juge qui fait état des énonciations d'un rapport émanant de l'Administration demanderesse elle-même ne satisfait pas plus auxdites exigences ; et alors, enfin, que la faiblesse de la marge

caractère réel et sérieux, ce qui l'oblige à procéder à l'examen complet du contenu de cette lettre; qu'en l'espèce, la cour d'appel a délibérément écarté le motif pris de l'importante diminution de la marge

polymorphe, pratiqué dans diverses dimensions complémentaires jusqu'à épuisement en quelque sorte de tous moyens (plus particulièrement pour les véhicules d'occasion : TVA acquittée seulement sur la marge

NO SEKAÏ [Adresse 2] Activité : La vente de mangas et de produits dérivés, la vente de boissons et d'alimentations japonaises, de répliques d'armes de manga et la présentation d'animation.

vente qui n'ont pas été atteints et dont la révision en cas de travaux n'était pas prévue ; qu'ainsi, en se bornant à entériner le rapport d'expertise, lequel relevait que le chiffre d'affaires et la marge

Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 30 % par rapport à celle

globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont nettement inférieurs à ceux des autres établissements (pièce n° 24) ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale ressort à 70,19 en 2000

globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont nettement inférieurs à ceux des autres établissements (pièce n° 24) ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale ressort à 70,19 en 2000

; que la société EMSK avait une existence réelle et elle fournissait des prestations : assemblage des fournitures disparates provenant des sous-traitants démarchés, ensachage, étiquetage ; que si la marge

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que Mme X..., qui exerçait les fonctions de surveillante générale du service de maternité de la société Polyclinique Santa Maria