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15 534 résultats pour « Mariam Saile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163c2c61a5f0a71dc3c91fc

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

N] [D] ont cédé à Madame [J] [M], ainsi qu'à la société Maria et Poque, dont Madame [M] est la gérante, l'ensemble des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Exagone, inscrite au registre

Source officielle

Page 6 sur 777

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01287

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... que les pièces se rapportant à la saisie n'auraient pas été mises à sa disposition ; "et qu'il convient de constater que l'ordonnance ayant autorisé la saisie vise expressément les articles 706-141

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f98b

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

allemandes, a donné un avis favorable; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur leur recevabilité : Attendu qu'après s'être pourvue le 17 juin 1996 par l'intermédiaire d'un avoué, Célia Maria

Source officielle
TJ

JEX

69deae42cdc6046d473f187b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du 20 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon a autorisé Madame [G] [W] à faire pratiquer une saisie conservatoire sur les fonds détenus par Maître [I] [R], Notaire

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69d9de6bcdc6046d47d9637e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [Z] et Mme [L] [W] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2002 par-devant l'officier d'état civil de [Localité 3], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Françoise LE BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B1000, INTIMÉE Madame Marianne Z... épouse A...

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/Christophe X

6137264ecd58014677424870

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Sophie, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 août 2003, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises de SEINE-MARITIME

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a595

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

-X... aux torts exclusifs du mari, d'avoir fixé à la somme de 650 000 francs le montant du capital qui lui a été alloué à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, 1 / qu'aux termes de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101485

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé le mariage célébré le 24 mars 1984 à Domoni-Najouan (Comores) entre Monsieur Youssef Y... et Madame Mariama X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en ne faisant

Source officielle
CA

20e chambre

5fd94130f825a1279bd166ec

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Par conclusions reçues au greffe le 9 janvier 2019, Mme [Y] [E] a sollicité le rétablissement au rôle de l'affaire, disant produire une copie intégrale de son acte de mariage en date du [Date mariage 2

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100904

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Zoumana X..., se disant né le 29 août 1976 à Kayes (Mali), revendique la qualité de Français en tant que fils de Mme Mariamé Y..., née le 21 avril 1958 à Kayes (Soudan. français), bénéficiaire de l'effet

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

6865ab6772b7e1b6bf1e4201

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONDE, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant Demandeurs, JUGEMENT : rendu par Madame GUEGAN, Juge au Tribunal judiciaire de LORIENT, délégué aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3a

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Maria da Conceiçao X... épouse Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00321

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

et qu'a été saisie sur son compte la somme de 1 541,12 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00287

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

K..., des chefs de corruption, trafic d'influence, faux et usage, abus de biens sociaux, blanchiment et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant une saisie pénale de créances figurant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201386

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

N... a saisi un juge de l'exécution afin de faire constater la caducité de la prestation compensatoire suite à la célébration de leur second mariage ; que saisie sur renvoi après cassation (1re Civ., 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Marianne, Claire, Y... épouse X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c81cdc6046d4704283c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [L] et Mme [Y] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 1988 sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5509

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Le requérant se maria alors en Roumanie.

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

6865ab6972b7e1b6bf1e4223

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [10] ENTRE : Madame [U] [Y] [C] épouse [V] née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mariama CONDE, avocat au barreau de LORIENT, avocat

Source officielle