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1 384 résultats pour « Marie Colombani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01078_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un arrêté du 7 octobre 2022, le maire de la commune de Rocbaron a délivré un permis d'aménager modificatif à la SAS Colombier Immobilier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00756_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, la Sarl Audit Gestion Services, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'EHPAD Résidence du Colombier

Source officielle
CC

other

6137263dcd58014677424068

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

René X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 mai 2005 qui a alloué à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300200_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par arrêté du 22 août 2022, le maire de Saint-Pierre-de-Colombier s'est opposé à ces travaux. Le 17 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904567_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre, 16 novembre 2019 et 17 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) La Colombière, représentée par Me Sapira

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035e605ff119f4c327aed52

Appel

2 février 2016

2 février 2016

[T] [L] a été embauché par la société CASTMETAL COLOMBIER le 15 mars 1998 sous contrat à durée déterminée, puis à compter du 1er janvier 2000 sous contrat à durée indéterminée comme agent de production

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60358650337a31ab4e37429f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

; Vu l'assignation délivrée le 11 mars 2016 à la SA Le Colombier ; Vu les conclusions de la société Distribution Casino France en date du 10 mars 2016 qui soutient la réformation de la décision

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f45b46ad6fd99e43a3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON DÉBATS : A l’audience non publique du 22 mai

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409469

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835627

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 30 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE COLOMBIERS (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COLOMBIERS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000586_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Puis le 5 mai 2022, la société pétitionnaire a déposé en mairie une seconde demande de permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21596_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

D B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le maire de Colombiers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501989_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 18 mars, 7 et 8 avril 2025, la société civile d'exploitation agricole Les fruits du Colombier représentée par

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411785

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2014 par lequel le maire de la commune de Colombier-Saugnieu a délivré un permis de construire à la société Rhône Saône

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d95fc432ce7d11a6dc39

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, l'association Œuvre Louis Conlombant justifie d'un congé pour vente délivré le 7 novembre 2022 par commissaire de justice (à étude) avec effet au 11 mars 2023 à 00h00, soit la date de fin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725339

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

X..., maire de COLOMBIER-SAUGNIEU, dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1984 par

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411736

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Par un jugement n° 1601151 du 30 mars 2017, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 novembre 2019 et l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu (69124) a délivré à la société Goodman France un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64895e4e6926a605db2390eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A la suite d'un incendie survenu dans les locaux loués le 20 mars 2017, la préfecture de police de [Localité 6] a, par arrêté du 15 mai 2017, ordonné la fermeture administrative du parc de stationnement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Grosse délivrée à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux

Source officielle

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