AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 7 octobre 2022, le maire de la commune de Rocbaron a délivré un permis d'aménager modificatif à la SAS Colombier Immobilier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, la Sarl Audit Gestion Services, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'EHPAD Résidence du Colombier
Source officielleother
6137263dcd58014677424068
14 décembre 2005
14 décembre 2005
René X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 mai 2005 qui a alloué à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par arrêté du 22 août 2022, le maire de Saint-Pierre-de-Colombier s'est opposé à ces travaux. Le 17 octobre 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904567_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre, 16 novembre 2019 et 17 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) La Colombière, représentée par Me Sapira
Source officielleChambre Sociale
6035e605ff119f4c327aed52
2 février 2016
2 février 2016
[T] [L] a été embauché par la société CASTMETAL COLOMBIER le 15 mars 1998 sous contrat à durée déterminée, puis à compter du 1er janvier 2000 sous contrat à durée indéterminée comme agent de production
Source officielle1ère chambre civile A
60358650337a31ab4e37429f
7 avril 2016
7 avril 2016
; Vu l'assignation délivrée le 11 mars 2016 à la SA Le Colombier ; Vu les conclusions de la société Distribution Casino France en date du 10 mars 2016 qui soutient la réformation de la décision
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f45b46ad6fd99e43a3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON DÉBATS : A l’audience non publique du 22 mai
Source officielleciv3
61372366cd58014677409469
2 février 2000
2 février 2000
Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007835627
21 mars 1994
21 mars 1994
Vu la requête enregistrée le 30 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE COLOMBIERS (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COLOMBIERS
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Puis le 5 mai 2022, la société pétitionnaire a déposé en mairie une seconde demande de permis de construire modificatif.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le maire de Colombiers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501989_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 18 mars, 7 et 8 avril 2025, la société civile d'exploitation agricole Les fruits du Colombier représentée par
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411785
24 avril 2019
24 avril 2019
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2014 par lequel le maire de la commune de Colombier-Saugnieu a délivré un permis de construire à la société Rhône Saône
Source officiellePCP JCP fond
65c3d95fc432ce7d11a6dc39
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, l'association Œuvre Louis Conlombant justifie d'un congé pour vente délivré le 7 novembre 2022 par commissaire de justice (à étude) avec effet au 11 mars 2023 à 00h00, soit la date de fin
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007725339
25 mars 1987
25 mars 1987
X..., maire de COLOMBIER-SAUGNIEU, dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1984 par
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411736
24 avril 2019
24 avril 2019
Par un jugement n° 1601151 du 30 mars 2017, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 novembre 2019 et l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu (69124) a délivré à la société Goodman France un
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64895e4e6926a605db2390eb
12 avril 2023
12 avril 2023
A la suite d'un incendie survenu dans les locaux loués le 20 mars 2017, la préfecture de police de [Localité 6] a, par arrêté du 15 mai 2017, ordonné la fermeture administrative du parc de stationnement
Source officielleChambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Grosse délivrée à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux
Source officiellePage 6 sur 70