Se plaignant, en cours de chantier, de désordres et malfaçons, Mme O... a assigné, après expertise, M. U... et la MAF en réparation.

, lors des débats et Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026.

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Rejet et Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 151 F-D Pourvois n° B 24-10.585

1996, Luc X... a institué pour légataire universelle sa soeur, Mme X..., et a légué à titre particulier l'usufruit de sa maison sise à Carqueiranne à sa compagne, Mme Y... ; que, dans une annexe à ce

, à la société civile immobilière de Manon ainsi qu'à Mmes [X] et [B].

de son entretien pour le compte commun, tous ses frères y ayant accès, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 815-9 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme Marie-Christine

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° G 22-10.353

Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM.

André X..., demeurant Trois Fontaine l'Abbaye, 51340 Pargny-sur-Saulx, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Antoinette

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de Me D... , avocat

d'inscription a été déposée à la mairie par le directeur de la maison de retraite de la MAPAD où demeure Mme X..., que cette démarche n'a pas été volontaire de la part de celle-ci et que des pressions

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, conseillers, M.

Yves, Rémi, Paul Y..., 2 / Mme Mireille, Félice, Henriette Y..., née Z..., demeurant ensemble route de Lyon à Orange (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes

la société Maisons Batibal à payer à Mme W...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse X..., épouse Z..., 2 / Mme Marguerite X..

X... et de Mme Y..., un jugement du 26 mars 1998 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision post-communautaire, débouté Mme Y... de sa demande tendant à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.