le 25 Janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 22/07397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Carine TARLET

Portalis DBVB-V-B7I-BN3YN [M] [X] [V] [B] [D] [X] C/ [J] [I] [N] [L] [I] [G] [E] [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul DRAGON Me Eric TARLET

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/16933 [E] [N] C/ [J] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à :Me EZZINE Me TARLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, et un mémoire, enregistré le 11 janvier 2026, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens, demande au juge des

Ipad de l'exposant ne contrevient pas à l'arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 qui interdirait à l'étranger de disposer d'un moyen muni d'un appareil

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

L'avis du 28 mai 2024 fixait l'examen de l'affaire à bref délai à l'audience du 10 janvier 2025.

X... a été engagé, à compter du 1er juin 1998, d'abord par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, par la société Tailleur industrie aux droits de laquelle est venue la société

Par des ordonnances n° 1400474 du 13 mars 2014 et n° 1404219 du 1er octobre 2014, cette mesure d'expertise a été étendue au contradictoire de la société Taillefer Travaux Publics, de son assureur, de l'Etat

: réglette scanner) du 8 mars 2022 au 31 juillet 2026.

ABM CONSTRUCTION Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Taulet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Taulet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Je constate que l'écran de la tablette affiche le message suivant "vidéo projecteur éteint et fermé" [...].

2024, Vu les dernières conclusions transmises le 21 mai 2024 par M.

Y... du 29 mai 2012) puis une action au fond.

COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET N° 2025 CH.

Rôle N° RG 24/00500 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNAW [W] [R] C/ [K] [Z] [V] [A] [Z] [V] [C] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Eric TARLET

Roger X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme Tallec, dont le

X..., domiciliée ..., 94130 Nogent-sur-Marne, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.