Y..., qui demande le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, a été convoqué le 22 mars 2004 pour l'audience du 25 mars ; qu'une telle convocation est régulière au regard des dispositions de l'article

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars

annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars

Samba X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Fatou Kine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

[E], et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

X... et Mme Y... se sont mariés le 7 avril 1979 sous le régime de la séparation de biens ; Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attend que M.

Z... à Mme Y..., était régulier et valable, et désigné un expert avec mission de faire les comptes entre les parties ; qu'un second arrêt du 30 mai 1994 a confirmé un jugement du 11 mars 1992 ayant,

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel

les 2 mars 1989 et 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M.

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Nathalie X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts

décembre 2002), qu'Henri X... est décédé en 1970, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants, Louis, Armand, Philippe, Michel, Jérôme, Monique et Eliane ; que les époux X... étaient mariés

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société de maîtrise d'oeuvre une somme au titre du solde d'honoraires et de rejeter sa demande en résiliation du contrat aux torts de celle-ci,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Marie X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... et de Mme Y..., mariés en 1986 sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse ; Sur le premier moyen pris, en ses trois branches, ci-après annexé :

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la cour d'appel de Nancy a considéré à tort que les signataires du protocole d'accord du 14 mai 1992 n'avaient entendu

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alp limousine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai

X... et Mme Y... se sont mariés le 8 septembre 1971 ; que M.

aux torts partagés sans avoir recherché si les torts du demandeur ne retirent pas tout caractère fautif aux torts de l'époux défendeur ; que, saisie de la seule demande en divorce de Mme X..., la cour