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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8b
18 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Maître Marc Z... ... ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP
6253cb67bd3db21cbdd8d647
8 février 2011
G : 10/ 03050 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2009/ 00390 du 15 mars 2010 APPELANTE : Melle Géraldine X..., majeure protégée née le 13 Octobre 1976 à BRON (69500
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101172
24 octobre 2012
Rénald X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Véronique X..., épouse Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 922 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle
6253cb68bd3db21cbdd8d676
7 février 2011
née le 14 Décembre 1976 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Véronique GIRAUD, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie d'une
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Joël Jean-Marie XBY..., demeurant ..., 757 / de M. Marc Gérard XBX..., demeurant ..., 758 / de M.
6253cb65bd3db21cbdd8d5e9
3 novembre 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2010.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201588
3 novembre 2016
Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche
6253c9d3bd3db21cbdd894d2
25 juillet 2007
APPELANTS : Monsieur Bernard Henri X... agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'héritier de Mme Jeanine Z... épouse X... décédée, né le 11 Septembre 1945 à SARRIANS (84260) ... 84260
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Djaffar ACI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0689 Monsieur Maximilien Didier Jean Z... demeurant ...
6253cac0bd3db21cbdd8bf38
1 février 2008
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE C / Jeannette X... épouse Y...
Ch civ. 1-4 construction
69a926e7cdc6046d47909403
1 avril 2025
DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars
soc
6137232bcd58014677406538
2 février 1999
Jean-Marc ZF..., 100 / de M.
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette CZ..., demeurant rue de Montorcier à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie ZJ..., demeurant
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
Dominique GUILLEMOTEAU demeurant 4 résidence Moque Souris à Amponville (77760), Mme Isabelle GULESSERIAN demeurant 28 bis, rue Foch à Brie-sur-Marne (94360), Mme Jeannine YL... demeurant ..., Mme Murièle
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008089003
29 juillet 2002
Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M. Jean-Claude N..., à Mme Jeannine O..., à M. Abdelatif P..., à M. Hakim Q..., à M.
6253c8e6bd3db21cbdd86961
19 juin 2003
Jean Y... Mme Jeannette Z... épouse Y...
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
Jean-Claude AA..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de Mme Denise YO..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AU..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
Jean Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007852039
14 septembre 1994
Jean XL..., demeurant ... ; - n° 131189, présentée par M.
civ3
613723e3cd5801467740f7aa
26 juin 2002
Paul Jean Z..., - Mme Camille Z..., épouse Jacob, - Mme Véronique Z..., épouse K..., - M. Jacques Pascal Z..., 5 / de M. Jacques Z..., demeurant 144, vieux ..., 6 / de M.
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