Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455810.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai et 22 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Compagnie Gervais Danone
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340d9c3ba90f51dc5cef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ainsi, les pièces susvisées montrent que époux [E] ont reçu du notaire, le 30 juillet 2015, par remise en mains propres, le projet d’acte authentique (pièce 4) et ont été informés disposer d’un délai de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00729
24 mai 2018
24 mai 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Interruption d'instance Mme FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-D
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005178_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10312
18 mars 2020
18 mars 2020
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c786b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2019 au 31 mars 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301456_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars et le 11 mai 2023, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00581
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Résidence Pierre Bocognano, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae27
7 février 2008
7 février 2008
En mai 1998 le contrat de travail a été transféré à la société Groupe Jean Claude DARMON. En août 1998 et en juillet 1999 des avenants ont été soumis au salarié qui a refusé de les signer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00378
30 mars 2022
30 mars 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Irrecevabilité Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10130
9 février 2022
9 février 2022
CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2402969_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 mars, 7 mai 2024 et 21 août 2025, M. B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e2f
29 juin 2016
29 juin 2016
2004, pris en application du décret n°87-163 du 12 mars 1987, que l'arrêté du 27 mai 2004 est une délégation de signature octroyée à M [Q] qui ne lui donne pas qualité pour présenter les demandes qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101856_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Collange et Cie, représentée par Me Damon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00254_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005451_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le maire de la commune de Combrit a, par un courrier recommandé du 18 août 2020, avisé le 20 août et distribué le 21 août 2020, invité M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002905_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10897
4 novembre 2021
4 novembre 2021
CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007770456
5 avril 1990
5 avril 1990
Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Sainte-Rose sont validées. Article 3 : La protestation présentée par M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2217043_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 171