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18 460 résultats pour « Marie-Pierre SCHRAMM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fbd8

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

la voie d'accès à la carrière doit être revêtue de béton ou d'enrobés sur toute sa longueur (article 5-6); le tracé du chemin d'accès reliant le CD 475 à la carrière doit être modifié suivant le schéma

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00857_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Un mémoire présenté pour le ministre de l'intérieur a été enregistré le 16 mai 2022, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00887_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

directeur de la région d'Ile-de-France fait l'objet d'une évaluation environnementale (...) " ; qu'il ressort des pièces des dossiers que le dossier de l'enquête publique relative à la révision du schéma

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107060_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, le maire de Thun-l'Evêque n'a pas entaché son arrêté du 4 mars 2021 d'une erreur manifeste d'appréciation et le moyen doit être écarté. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303311_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

G A D et Mme I E C, représentés par Me Adeline-Delvolvé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les certificats d'urbanisme négatifs délivrés le 2 mars 2023 par le maire d'Orgerus pour les lots B, C et

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2601208_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01280_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2103638 du 6 mars 2024, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête un mémoire enregistrés les 2 mai 2024 et 30 septembre 2025, MM.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108036_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

du schéma de cohérence territoriale du pays du Calaisis.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00115_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02476_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02478_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302688_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M. C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107065_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, le maire de Thun-l'Evêque n'a pas entaché son arrêté du 4 mars 2021 d'une erreur manifeste d'appréciation et le moyen doit être écarté. 10.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237d8

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

trouvent également domiciliées d'autres sociétés impliquées dans la présente procédure, [* la répartition du capital social ainsi que l'attribution des responsabilités sociales obéissent à un même schéma

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448282.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; / 8° Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; / () / II. - Les schémas de cohérence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01455_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100115_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mars 2021, le 16 septembre 2021, le 2 mars 2022 et le 5 mai 2022, l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01453_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

du 17 juillet 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux.

Source officielle