Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 juin 1974 par la société Alkopharm et exerçant en dernier lieu les fonctions

. : 12/86 Décision déférée à la cour : rendue le : 17 Septembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

. : 13/ 306 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : A12/ 0330) Saisine de la cour : 27 Août 2013 APPELANT Mme Marie-Anne X...

[O] [T] aux entiers dépens. ***** Dans son avis du 4 mars 2025, signifié par voie électronique le 6 mars 2025, le ministère public, constatant que les griefs sont caractérisés, nombreux et d'une

, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Louise X...épouse Y... ... 97139 97131 PETIT-CANAL Représentée par Maître Pascale Caroline EDWIGE (Toque 77), avocat au barreau de GUADELOUPE

puis 2.651,02 de mars à décembre -année 2012: 2.727,95 -année 2013: 2.766,42 -année 2014: 2766,42 de janvier à mai puis 2.787,44 -année 2015: 2.787,44 de janvier à novembre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie HIRIGOYEN Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier

du contradictoire au regard des conclusions et pièces régularisées par le mandataire judiciaire et le ministère public le 25 mars 2026 ; - Déclarer la SARL LA RÉUNION recevable et bien fondée en son

03730 APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 2] 94500 [Localité 2] Représenté et assisté par : Me Delphine LEFORT plaidant pour la SELARL VINCENT ROIRON LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 COMPOSITION DE

L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mai 2022. L'association des maires du Var a été invitée à justifier auprès de la cour et de M.

DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline

Vu les conclusions des appelants remises au greffe le 21 mars 2016 ; Vu les conclusions de la société LCA et de la Maf, appelantes à titre incident, remises au greffe le 25 mars 2016 ; Vu les conclusions

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

bilan neurologique postérieur de septembre 2024.

Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure.

RATP DEV FRANCE SERVICES C/ [T] [P] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre