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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
, vice-Présidente et Madame Christine FAVEREAU, conseillère, chargées d'instruire l'affaire.
cr
6137263acd58014677423efe
13 septembre 2005
manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... et Loïc Y... coupables de diffamation envers un particulier et les a condamnés à payer à Christian
3ème chambre
6440d85fe704a005d1ed7232
19 avril 2023
Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Angelique FLORENZA, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Association UDAF 31 [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Monsieur Bernard BUREAU, Conseiller, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine
6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2967
19 janvier 2023
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 18/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine CHRISTIN
6253ca7cbd3db21cbdd8b26d
10 décembre 2007
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON- DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bd10cdc6046d4752ddaa
22 janvier 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Renvoie l'affaire à l'audience du 19 mars
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-cinq juin deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame
61372522cd5801467741b3da
10 décembre 1990
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1990, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont
61372654cd58014677424b80
25 juin 2003
(D59), Christian Z...
6253c88cbd3db21cbdd85999
22 juin 2001
civile, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine
69b1bbe1cdc6046d4752ca1f
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
B, représenté par Me Bolleau (SELARL Altius avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Biviers de mettre
69b19546cdc6046d474cd8dc
Localité 1], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 4], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie
69b1956ccdc6046d474cdb62
MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats, Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé, Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre
6253cce4bd3db21cbdd919d9
19 juin 2014
par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
6253c9afbd3db21cbdd89068
31 janvier 2007
Christian X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : S.A.S.
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 10 Arrêt du 20 Mars 2014 Chambre commerciale Numéro R.
6253caacbd3db21cbdd8bb7e
9 mai 2007
C/ Katie, Edith, Christiane Y... épouse X...
6253ccd6bd3db21cbdd91717
24 mars 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 40 Arrêt du 24 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.
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