Christian Maurice X...

à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 257-1 du Code pénal, 3 de la loi n 80-532 du 15 juillet 1980, 3 et 4 du décret

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

du 23 mars 1967, 2, 3, 423, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Christian XE... ; - n° 131384, présentée par Mme Laurence D... ;- n° 131385, présentée par Mme Nathalie XD... ; - n° 131386, présentée par Mme Marie-Jeanne XJ... ; - n° 131387, présentée par Nadine A..

MUTUEL NICE JOFFRE Prise en la personne de son représentant légal 21 Rue de la Buffa 06000 NICE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christrine

d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur déféré du préfet de la Loire-Atlantique, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars

n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié ; Vu le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 modifié par le décret n° 89-227 du 17 avril 1989 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pris de la violation des articles L. 631-1 du Code du travail, de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 15-3 du règlement CEE n° 3821-85, 2 du décret

Gérard Jammet, a été acquis par les époux Marc C... et Marie-Christine VANLERBERGHE qui, soutenant que l'aire d'ordures ménagères située en bordure de ce lot n'était pas conforme à ce qui était prévu,

MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

, avoués à la Cour assistée de Me BAUMELOU, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 16 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 MARS 2006, en audience publique

Jean-Pierre A... et Mme Christine Z..., élisant domicile à l'Hôtel de ville de Saint-Cloud (92210) ; Mme C..., M. B..., M.

. ; - n° 130 675, présentée par Mme Anne-Marie XL..., élisant domicile à la Mairie de Saint-Etienne, à Saint-Etienne (42000) ; - n° 130 676, présentée par Mme Josette-Claude Q..., demeurant ... ; - n°

Christian X..., Mme Gisèle Y... son épouse, M. Richard X..., et M.

sur l'action civile, condamné la demanderesse à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que sur la culpabilité : que le véhicule Peugeot Safrane immatriculé 7454 WA 25 et vendu à Christian

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Marc Z..., à Mme Marie-Anne A..., à MM. Yves B..., Daniel C..., Roland D..., Dominique E..., à Mme Marianne F..., à MM.

No SIRET : 519 141 337 00013 Représentée par Me Benoît Z... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE Mme Christiane A...