RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] de nationalité Française représentée par Me Marie-christine

n° 93-945 du 15 mars 1993, de l'arrêté du 12 mai 1981 relatif à la nomenclature des actes réservés aux médecins, L.372 et L.483 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

, épouse B... ; que l'accusation portée contre cette dernière par Jean-Marie X..., qui fonde aujourd'hui l'essentiel de sa défense, n'est apparue qu'à l'issue de sa confrontation du 24 août 1999 avec Christiane

juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

du 16 mars 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable des infractions poursuivies de non-respect des

1985 sur le fondement desquels ont été engagées les poursuites, ont été pris sur une procédure régulière, en application d'un décret du 10 mars 1981, non abrogé, prévoyant dans son article 45 la consultation

Marie-Christine, épouse X..., - LA SOCIETE ACIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

n 93-742 du 29 mars 1993 et l arrêté préfectoral du 4 mai 1990, laquelle ne pouvait concerner que le seul maître de l ouvrage, en l occurrence le SDEA ; que, pour retenir ce dernier dans les liens de

Christian et Emmanuel X... ont été nommés ensemble agents généraux d'assurances sous le régime des décrets n° 49-317 du 5 mars 1949 et 50-1608 du 28 décembre 1950, M.

n° 73-314 du 14 mars 1973, 1er du décret n° 83-487 du 10 juin 1983, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré un prévenu (Frédrik X...) coupable de recours aux services

DEBATS Audience publique du 21 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Christian LAPLANE assisté de M.

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Christian, contre l'arrêt n° 741 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1997, qui, pour mise en vente de produits portant une appellation d'origine sciemment inexacte

Christina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 67 du décret-loi

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Christian, - Y... Gilbert, - Z...

Christian, - Y... Yves, - Z...

Christian Y..., demeurant tous deux ... à Houilles (Yvelines), 3 / M.