h 00 (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Marianne

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond B..., quartier maître infirmier de la Marine nationale, réformé définitif, domicilié

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

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MARSEILLE, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4°) la COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE CONCORDE, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 5°) la CAISSE GENERALE PREVOYANCE MARINS

et vice-versa ; que la qualité d'ancien salarié de la société Marini Silvano et le fait que monsieur X... serait désormais l'agent commercial de la société Marini Silvano est insuffisant pour écarter

SUSHI, Par jugement en date du 3 août 2011, la procédure a été étendue à : KB SUSHI REPUBLIQUE, KB SUSHI TOULON, KB SUSHI CRETEIL, KB SUSHI NIVERT, KB SUSHI SAINT GERMAIN, KB SUSHI VILLIERS, KB SUSHI BONNEL

SUSHI , Par jugement en date du 3 août 2011, la procédure a été étendue à : KB SUSHI REPUBLIQUE, KB SUSHI TOULON, KB SUSHI CRETEIL, KB SUSHI NIVERT, KB SUSHI SAINT GERMAIN, KB SUSHI VILLIERS, KB SUSHI BONNEL

(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège social est sis 68-72, allées Marines à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy, Marcel, Alain X..., commandant à la Marine marchande, actuellement sans emploi, demeurant

Guy Marcel Alain, commandant à la Marine marchande, actuellement sans emploi, demeurant à Viot (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

, nommée par jugement du 24 novembre 1983, 2°) La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est à Toulon (Var), La Rode, rue Emile Olivier, 3°) La Mutuelle de la Marine

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Y..., Germier R..., militaire de carrière dans la marine, demeurant chez ses parents, ..., ou chez ses beaux-parents, M. et Mme M... à Ucciani (Corse du Sud), 14°) de Mme Christine, Julia M..., épouse