[D] et [Y] [C], (les consorts [H]-[C]) ont confié à la Société JCD Landes, depuis en liquidation judiciaire (le constructeur), la construction de trois maisons individuelles. 3.

la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L.621-112 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., mariés sans contrat préalable, ont fait construire au cours de leur mariage

André Z..., demeurant ..., les Grands Maisons, 33123 Le Verdon-sur-Mer, 5 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ...

décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise

France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

Le moyen critique l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance du juge des enfants ayant ordonné la mise en liberté de C...

avait été chargé depuis quelques mois de trouver un acheteur, que le prix de mise en vente de la maison apparaissait, cependant, très élevé par rapport à sa valeur sur le marché immobilier ; que les meubles

a notifié à M. et Mme X... une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2008, 2009 et 2010, en élevant la valeur, déclarée par eux, de leur maison

Mario, - D... Henri, - X...

, elle précise avoir été sa préférée et insiste sur le fait que cette générosité est étrangère à sa maladie, en précisant qu'avant la mise en place de la mesure de tutelle, elle s'était même rendue à la

l'article 11, les faits commis avant le 17 mai 2002 et retenus ou susceptibles d'être retenus comme motifs de sanction par un employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé la mise

La jonction de cette instance avec la présente instance a été ordonnée le 4 juin 2024 par le juge de la mise en état mention au dossier.

F... et Mme I... ont chargé la société BECC de la construction d'une maison d'habitation, en obtenant le 22 février 2010 un prêt consenti par la Caisse d'épargne Nord France Europe, aux droits de laquelle

, l'intéressée a réclamé l'attribution de ce lot ; que la société l'a informée qu'un autre participant au jeu avait gagné la maison ; que l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 1997) a décidé qu'en faisant

X... correspondant, d'après la liste, à la maison, l'intéressé a réclamé l'attribution de ce lot ; que la société l'a informé qu'un autre participant au jeu avait gagné la maison ; que l'arrêt attaqué

X..., constituée de parcelles attenantes à sa maison, n'est pas en état de friches ou d'inculture, le Tribunal, qui n'a pas caractérisé la mise en valeur effective des parcelles en cause par M.

Martin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation

Par une ordonnance en date du 10 décembre 2021, notifiée le 14 décembre 2021, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté formée par M. [F]. 4.