suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de gestion et d'économie des métiers de l'Aube, dont le siège est ... les Vergers, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Reims

Christian X..., 3°/ Mme Cécile Y..., épouse X..., demeurant tous à La Paimbaudière, 51310 Les Essarts-le-Vicomte, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre

LES REIZES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Maître Marion

Reiner, Alphons, Anton Z..., demeurant à Eze B...

2 / Mme Yvette Z... épouse Denoyez, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section B), au profit de Mme Marie-Reine

Z..., pour trois ans, à compter du 1er janvier 1993, la deuxième, non datée, mentionnait Mme Marianne X... comme locataire de Mme Laurentine Y..., pour 14 mois, du 1er 2005 au 1er mars 2006, la troisième

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Q] [S] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Marion

La réitération était fixée au plus tard, le 15 octobre 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Régine Y..., 2 / la société civile immobilière George

André, Marcel Z..., 2 / Mme Paulette Z..., née Y..., demeurant ensemble Bussy-Le-Château, Suippes (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., épouse Thibon de Courtry, demeurant ... sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Reims

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Jacqueline F... née Frederick, demeurant ensemble ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Thillois Vesle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Reims

W-B7I-IB4I [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [I] [P] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Régine

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Dès lors, les conditions contractuelles d’exigibilité du complément de prix de vente sont réunies.

C souffre d'une insuffisance rénale chronique terminale et doit impérativement être dialysé, voire bénéficier d'une greffe de rein.