Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine DESOMBRE Me Sylvain DAMAZ Me Mourad KARA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille

prétendus époux, ni dans le fait avéré que Mme Y..., ni comparante, ni représentée, en première instance comme en appel, avait disparu et n'avait plus d'adresse connue, la preuve du défaut d'intention maritale

; " aux motifs que Me I..., commissaire à l'éxécution du plan de cession de la SAOS Olympique de Marseille, tient des dispositions de l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985 et de l'article 90 du

[O] contre l'ordonnance de remise aux domaines rendue le 15 octobre 2020 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille, alors « qu'excède ses pouvoirs en violation des articles

[B] contre l'ordonnance de remise aux domaines rendue le 15 octobre 2020 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille, alors « qu'excède ses pouvoirs en violation des articles

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nova services, société anonyme, dont le siège social est ..., Parc Club "Les Aygalades", 13014 Marseille

, pour condamner l'employeur à payer au salarié la somme de 30 000 euros en remboursement d'indemnités kilométriques, qu'il était constant que celui-ci était en mission pour une durée de 15 mois à Marseille

SASU SELECT TT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNET Martial

nouveau locataire, de s'assurer que les cheminées et tous foyers quelconques ainsi que leurs conduits de fumée sont en bon état de propreté et au besoin de pourvoir à leur ramonage; que la mairie de Marseille

que le jugement du tribunal de grande instance d'Angers du 24 mai 2004 prononçant le divorce n'était frappé d'appel que relativement aux mesures accessoires au divorce, à savoir l'utilisation du nom marital

Martial, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SAINTES, en date du 3 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

"aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats, qu'en déclarant à son arrivée à Tanger (Maroc) qu'il n'était pas marocain alors qu'il avait été reconnu par le consul du Maroc à Marseille

Jean-Claude, Robert Y..., 2°/ Mme Monique, Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1995 par le tribunal de grande instance de Marseille (audience

distinct de celui né du retard dans le paiement, déjà réparé par l'allocation des intérêts moratoires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le pourvoi incident de l'AGS et du CGEA de Marseille

X..., avocat inscrit au barreau de Marseille, membre de la société d'exercice libéral E...

Maral, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à

d'une allocation logement à taux majoré compte tenu du départ de son concubin, Mme X... a mentionné dans sa demande de renouvellement de cette allocation, établie le 1er février 1997, qu'elle vivait maritalement

lui réclamait le remboursement de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de rentrée scolaire perçue pour la période du 1er août 1990 au 30 novembre 1991, au motif qu'elle vivait maritalement

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section agriculture), au profit de M. Y... Djamel, demeurant ...