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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 mars 2013
née le 22 Juin 1949 à DIJON (21000) ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Barthélémy X...
6253cc80bd3db21cbdd904bf
3 avril 2013
en exercice, Madame Patricia Angèle Marie-France A..., de nationalité française, née le 19 avril 1959 à Rabat (Maroc), pharmacien, demeurant ès-qualité ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Martine
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12 février 2014
né le 10 Avril 1942 à FELCE (20234) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Paul Y...
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7 mars 2012
I U CASTELLU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Marines de TIUCCIA 20111 CASAGLIONE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean claude
Chambre civile Section 1
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20 mai 2026
MMA IARD prise en la personne son représentant légal en exercice représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA S.A.
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16 janvier 2019
Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Q... U... [...] [...]
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8 janvier 2025
de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉES : Mme [P] [R] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Martine
Référés
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UTRERA, lors de l’audiene de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise àdisposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine
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9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA S. A.
Chambre civile Section 2
665eae93b5277b00088942c3
10 janvier 2024
[H] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [I] [R] [Adresse 3] [
6972607bcdc6046d4750d3f3
21 janvier 2026
par Me Jocelyne COSTA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [L] [H] née le 20 novembre 1955 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Martine
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20 mai 2015
née le 19 Novembre 1954 à AUXERRE ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. Benjamin Y...
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23 novembre 2016
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jonathan Gérard X... ... 59560 COMINES représenté par Me ELGART, substituant Me Martine
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25 septembre 2013
Thierry X..., de nationalité française, né le 18 février 1957 à BIARRITZ (64200), demeurant et domicilié audit siège social 76 Rue de Prony 75017 PARIS ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat
6253ccdfbd3db21cbdd91929
9 juillet 2014
QUATORZE APPELANTE : Mme Mouna X... née le 17 Octobre 1943 à Damas ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Martine
6260f7d26d9e13277d6e3711
20 avril 2022
avocat au barreau de BASTIA Mutuelle GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Martine
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29 avril 2026
D'ANJOU prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de
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26 janvier 2011
représentant légal en exercice C/ SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine
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13 avril 2011
née le 18 Janvier 1960 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 75011 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1599
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