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278 résultats pour « Martine CAPOROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9041a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

née le 22 Juin 1949 à DIJON (21000) ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Barthélémy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bf

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

en exercice, Madame Patricia Angèle Marie-France A..., de nationalité française, née le 19 avril 1959 à Rabat (Maroc), pharmacien, demeurant ès-qualité ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c6

Appel

12 février 2014

12 février 2014

né le 10 Avril 1942 à FELCE (20234) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d7

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

I U CASTELLU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Marines de TIUCCIA 20111 CASAGLIONE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean claude

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MMA IARD prise en la personne son représentant légal en exercice représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a6

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Q... U... [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f7830340d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉES : Mme [P] [R] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Martine

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

UTRERA, lors de l’audiene de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise àdisposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce5

Appel

9 février 2011

9 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA S. A.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [I] [R] [Adresse 3] [

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6972607bcdc6046d4750d3f3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

par Me Jocelyne COSTA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [L] [H] née le 20 novembre 1955 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240c

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 19 Novembre 1954 à AUXERRE ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. Benjamin Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fe

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jonathan Gérard X... ... 59560 COMINES représenté par Me ELGART, substituant Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Thierry X..., de nationalité française, né le 18 février 1957 à BIARRITZ (64200), demeurant et domicilié audit siège social 76 Rue de Prony 75017 PARIS ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91929

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

QUATORZE APPELANTE : Mme Mouna X... née le 17 Octobre 1943 à Damas ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Martine

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d26d9e13277d6e3711

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

avocat au barreau de BASTIA Mutuelle GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec35cdc6046d470d2fe7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

D'ANJOU prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e6

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

représentant légal en exercice C/ SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc90

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

née le 18 Janvier 1960 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 75011 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e468

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1599

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