Il s'ensuit que les conclusions indemnitaires de la SCI Le Mascaret doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.

MACARIO Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 août 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête

de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [R] [H] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION

Maccario forages au paiement de la somme de 3 952 euros bruts au titre du préavis, outre 395,20 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, - ordonner à la société Maccario forages la remise à

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 26 mars 2013, pourvoi n° K 11-27.423), que la Banque française commerciale de l'Océan Indien-BFCOI (la banque) a consenti à la Société mascarine

les personnes ; "aux motifs qu'il résulte clairement des auditions de membres de l'association portugaise Convivio Portugese ( ) que César A... a menacé de "faire sauter la casa" et de faire "un massacre

commune de Bastelicaccia n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A B en vue de la division, en quatre lots à bâtir, de la parcelle cadastrée section B n° 655, située lieudit Mascarone

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Anne-Marie Z..., veuve X..., née le 3 juillet 1944 à Mascara (Algérie), de nationalité

Sur le moyen unique : Attendu que la société "France Macaron" fait grief aux jugements attaqués (Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 21 juin 1984) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... et à treize

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Laurent MASCARAS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, l'association " Les fans du Mascaret ", représentée par son président, M.

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

néerlandais, dont le siège social est 10 Weverskade à Maasland (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Maschio

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que les agents de la direction régionale des douanes de Roissy ont intercepté un colis en provenance de Chine destiné à Mme [F] contenant des mascaras

A D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

B D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

d'étendues d'eaux naturelles ou artificielles, de ras-de-marées, du flux des vagues, des crues, de la montée des eaux, des eaux de ruissellement, coulée de boue, avec ou sans intervention des vents ; mascarets

°) d'annuler le jugement du 29 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1989 lui refusant l'attribution d'un macaron