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42 246 résultats pour « Massot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00049

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

l'employeur pour poursuivre la procédure de licenciement à l'encontre de cette salariée, la cour d'appel a privé sa décision base légale au regard de l'article L. 052-1 du code du travail applicable à Mayotte

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420338

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

A... en l'espèce, qui a quitté les lieux... ou avec le propriétaire, la société immobilière de Mayotte ; ainsi, par cette pratique, la Sogea s'abstient d'actionner son débiteur mais " oblige " un tiers

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e24

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Stéphane Z..., demeurant ..., 4°/ de la Société Forum Masters, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402814

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François Marot, société anonyme, dont

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e18b

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : -MASSON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00381

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

C... a été engagé en octobre 2006, par la société Bourbon Distribution Mayotte, en qualité d'informaticien. 2.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099ad

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Mayotte, en cassation de l'arrêt n° 52 rendu le 4 juillet 1995 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée GPAU Océan Indien, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201020

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il précise qu'il a été formé à la traduction lors de sa licence à l'université de [Localité 3] et qu'il dispose de deux masters en traduction, dont il joint les copies à son recours.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5c9

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

en or usagés ou des débris d'or en vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine ou sur un catalogue, et ils sous-traitaient la façon du bijou à la SA Robbez-Masson

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5cb

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

bijoux en or usagés ou des débris d'or en vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine ou sur catalogue, et il sous-traitait la façon du bijou à la SA Robbez-Masson

Source officielle
CC

comm

613724c3cd580146774182dd

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2005), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société SA Master

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200992

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle expose que, titulaire d'un master en langue et civilisation étrangères, mention littérature romano-germanique (langue française), elle a développé très tôt une appétence pour la langue française,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200492

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

charge des copropriétés, gestionnaire locative, responsable comptable et juridique des copropriétés, manager puis gérante d'une agence immobilière, qu'elle a obtenu le 10 décembre 2018 un master

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200453

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] fait valoir qu'il est ingénieur diplômé de l'[Etablissement 1], titulaire d'un master en infrastructure de transports, qu'il dispose d'une expérience professionnelle conséquente de chef de projets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02146

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le 4 avril 2017, un véhicule appartenant à la société Entreprise Masson (la société Masson) a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00048

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

2010, lequel a été pris en charge par la caisse de sécurité sociale de Mayotte au titre du risque professionnel ; que, soutenant avoir été mal informé quant à l'indemnisation des accidents du travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a57

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

En agissant de la sorte, le cabinet Masson a entretenu une confusion. Dès lors, faute pour le cabinet Masson d'avoir énoncé clairement avoir agi en qualité de gérant d'affaire pour M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200370

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] de ses demandes dans un litige l'opposant à la société Lafarge, la société Lafarge ciments Mayotte, devenue la société Cementis (Mayotte) et la société LafargeHolcim Guinée (les sociétés), à la suite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201026

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle estime disposer d'une formation à l'expertise, étant titulaire d'un Master délivré par l'université d'[Localité 1] (Danemark) avec spécialisation traducteur/interprète, après six années d'études en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201119

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [H] fait valoir qu'au cours de l'année universitaire 2023-2024, elle a suivi une formation Master 2, Droit de la santé, parcours expertise de justice, professionnels de santé, qui constitue une formation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI MASSOT

SIREN 890260623GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification du capital.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL MASSOT MULLER

SIREN 908238587GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

03/09/2026

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Dépôts des comptes

MASSOT TP

SIREN 952373330GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

27/08/2026

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Dépôts des comptes

MASSOT-BOIDIN

SIREN 339181513GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE

16/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MASSOTERIE

SIREN 485270656GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

09/08/2026

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