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49 751 résultats pour « Maté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372635cd58014677423c86

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

date du 7 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et escroquerie, a déclaré recevables les constitutions de partie civile de la Fédération BATI-MAT

Source officielle

Page 6 sur 2488

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CC

soc

61372201cd580146773f96ca

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X... a créé, en 1981, la société Conseil construction machines dont il est devenu l'associé et le gérant ; qu'en 1985 il a vendu ses parts à la société New Mat et a démissionné de ses fonctions ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00257

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la SARL MATEX Environnement à payer à M.

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773feadf

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 septembre 1993) qu'après avoir, le 16 novembre 1992, transféré son siège social de le Perreux-sur-Marne (Val de Marne) à Ressons-sur-Matz

Source officielle
?

ADLC

ADLC:01-D-03

droit de la concurrence

14 mars 2001

14 mars 2001

relative à une saisine de Monsieur et Madame Mahé

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725cfcd58014677420ac2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb6cdc6046d47bedf43

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par exploit du 19 avril 2023, il a fait assigner la société Claas France et la société Mat Cichy agricole aux fins de les voir déclarer responsables des désordres qui ont affecté la presse et d'obtenir

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ed7

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

FMC Food machinery, qui a pour objet la fabrication et la vente de matériels de mécanique générale pour l'industrie alimentaire, a été constituée pour la reprise de l'usine quincampoise de la société Mather

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01098

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que, dans ses écritures d'appel, la société CMA CGM a soutenu que les marchandises litigieuses n'auraient pas dû être chargées dans un état de maturation

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411278

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

octobre 1999) qu'afin de constituer un groupe leader européen en matériels d'équipements destinés à l'agriculture, la société Profinance, société de capital à risque, a envisagé la reprise du "groupe" Mat

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411544

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

décembre 2000) qu'afin de constituer un groupe leader européen en matériels d'équipements destinés à l'agriculture, la société Profinance, société de capital à risque, a envisagé la reprise du "groupe" Mat

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49227

Admin. suprême

20 janvier 1979

20 janvier 1979

urged the parties to resume intercommunal talks;   Considering with regret that this request had not been taken up by the parties concerned;   Having decided to resume consideration of the matter

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49202

Admin. suprême

16 septembre 1963

16 septembre 1963

Solution of the matter

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49215

Admin. suprême

26 novembre 1974

26 novembre 1974

Solution of the matter

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49214

Admin. suprême

30 avril 1974

30 avril 1974

   Takes note of the constitutional, legislative and administrative provisions governing in Belgium the matter under consideration and in particular the Royal Orders of 10 May and 19 October

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49204

Admin. suprême

5 juin 1964

5 juin 1964

Solution of the matter

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49205

Admin. suprême

9 avril 1965

9 avril 1965

Solution of the matter

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

été déposée avec constitution de partie civilec/Bruno X

6137248acd580146774165c0

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2004) et les productions, que la discothèque, que la société Mané

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187a8

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux et l'ACOSS, a réintégré plusieurs sommes dans l'assiette des cotisations de la société Mahé

Source officielle