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419 résultats pour « Mathieu Girard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

615e0e67c25a97f0381f5618

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/02702 [Z] [L] C/ [D] [I] [P] [I] [R] [I] [T] [I] [A] [N] [H] [O] Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME GIRARD

Source officielle

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CC

soc

61372340cd580146774075ef

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Ransac, Chagny, conseillers, Mme Girard, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Référés

678eba86bfd75b73b3e43d75

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1718 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUCH Minute n° : 25/07 JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2025 Rendu par Benoît GIRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402534_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la société Cofraway LDA, représentée par Me Mathieu Gibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec1ecdc6046d470d2de8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6972608dcdc6046d4750d522

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e84fb290a346074289

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS Me Mathilde GALTIER 2 CCC au service des expertises 1 CCC Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0b

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

d'Appel le 18 février 2005, sous le numéro de rôle 05/00071, ensuite d'un jugement no 01/211/ADD du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 6 décembre 2004 ; Représentés par Me GIRARD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752c3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Nadine PLA-DEBRAY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (CANADA) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f21dcdc6046d473f8f49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL, avocat (C495) substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (C495) ET : SASU KELCO (LOWCOST RENT), dont le siège social est

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1dd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judicaire de RENNES - Pôle Social Références : 20/00096 **** APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f89bbe0ac41ca81b1df

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judicaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/00767 **** APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d10f9acdc6046d471864f3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : PETIT GIRARD Thibaut Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f7b787c4000862f63b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 237 352, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu

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CA

Chambre 4-7

6979fc9fcdc6046d47f8f2e4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD de la SELARL JÉRÔME VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau

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CA

Chambre civile Section 2

69725f6ccdc6046d4750ace0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En présence de [Z] [E], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162603c8672d229b88163ad

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX SCEA GINDEUIL agissant en la personne de son gérant MR [D] [Z] domicilié en cette qualité au siège social, demeurant '[Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35a9a1d7564000872db7a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BR ASSOCIES [W] [V] veuve [Y] [D] [Y] [P] [Y] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BELLEMANIERE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/00216 **** APPELANT : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu

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