LES ARCADES C/ Monsieur [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

Roger X... et Mme Y... se sont mariés le 19 mars 1988 ; que trois enfants sont nés durant leur union : Mathieu, le 16 novembre 1991, Guillaume, le 8 novembre 1997 et Baptiste le 16 septembre 2001 ; que

d'annuler la procédure de passation du marché public de la commune du Pradet ayant pour objet un mandat public de maîtrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction du groupe scolaire Marcel-Pagnol

Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 9 septembre 1988, Alexis, né le 26 février 1992.

AREVA, RCS de [Localité 8] n°712054923, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la

P... ; qu'en se prononçant exclusivement sur le lien de filiation par voie paternelle, qu'elle a jugé non établi entre Q... D..., grand-mère paternelle de Mme O..., et J...

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

APPELANT : Monsieur Albert Joseph X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

.-34310 MONTADY représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

Carine, nés respectivement les 17 octobre 1979 et 7 avril 1976 sans filiation paternelle connue, ont assigné, courant octobre 2007, Mmes Z... Sylvie, A... Catherine, B... Jacqueline, C...

En l'espèce, l'employeur indique qu'il a produit les bulletins de décembre des 19 salariés inclus dans le panel de comparaison de 2006 à 2018.

Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 8 novembre 2005 et Juliette, née le 13 août 2008.

Axel Y..., oncle paternel de l'enfant, a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris afin que soit ordonnée une mesure de tutelle, laquelle a été ouverte par ordonnance

sont mariés le 31 août 1990 à GUILHERAND GRANGES (07) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 31 juillet 1990 par Maître C..., notaire à LYON 6ème, ont eu trois enfants : - Mathilde

passerelles utilisées sur ce chantier (article 3 du même texte) et utilisé une passerelle périphérique équipée d'un auvent d'une résistance insuffisante pour supporter les charges et efforts auxquels

2025011299 11/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : Comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...

    Violation of Article 6 § 1 Matheus v.

Il n'y a donc pas lieu d'écarter du panel de comparaison les 12 salariés invoqués par l'employeur.

demeurant avec elle : [R] [X] né à Coulommiers le 26 août 2018 [H] [X] né à Basse-Terre le 29 avril 2021, demeurant Impasse Jean Zebus Résidence Colibris Villa 1 - 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Matthieu