CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 036 résultats pour « Mathilde DEGAIE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Christian Y

6079a8509ba5988459c4c9e7

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur

Source officielle

Page 6 sur 102

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fc

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Lucien X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
TJ

JLD

66884dbf342d338c20d56c8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : Monsieur le procureur de la République ayant déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur

Source officielle
TJ

JLD

668d939d53e3bdd0778bf30b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : ASAPN, tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de curateur ; Monsieur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201259_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

60794bba9ba5988459c43d1a

Cassation

23 mai 1978

23 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MATHIEU ET CARROT, L'UN ET L'AUTRE PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT DANS L'ENSEMBLE EN COPROPRIETE LES MEULIERES

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c4211c

Cassation

30 novembre 1976

30 novembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, PAR ACTE EXTRAJUDICIAIRE DU 13 FEVRIER 1965, DAME MATHIDE Y... ET AUTRES, BAILLEURS INDIVIS DE BIENS RURAUX, AYANT NOTIFIE AUX EPOUX A...

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b65

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465742.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a72527cdc6046d4762a61b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e6

Appel

22 août 2024

22 août 2024

L'article 542 du code de procédure civile énonce que 'l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel'.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e8

Appel

22 août 2024

22 août 2024

L'article 542 du code de procédure civile énonce que 'l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90155

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162e83c7dc295bdec6a570f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

* * * Suite à un sinistre dégât des eaux survenu le 4 mars 2004, leur assureur, la société AVIVA, leur ayant opposé une déchéance totale de garantie pour fraude, les époux [J] ont, par

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c9612570

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59174406805d4118de8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

du 19 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [X] née le 08 Avril 1955 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Me Jean-françois DEJAS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff8a5cdc6046d478a3769

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] DU 05 AVRIL 2024 ARRÊT DELA CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 25 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c0210

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxime BROISSAND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Gilles MATHIEU Partie

Source officielle