2] 1936 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistés sur l'audience par Me Mathieu

Représentés tous deux par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistés sur l'audience par Me Mathieu GENY, avocat au barreau du GERS INTIMÉ

Moreau, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

A... a percuté avec sa voiture des morceaux d’un arbre du terre-plein central tombé sur la route départementale 7 (RD7).

Une sentence arbitrale en date du 19 Juin 2006 a : -déclaré la SCM Monceau 89 recevable et bien fondée en sa demande, -condamné M.

apparaît que le prévenu a effectivement commis les délits retenus dans la prévention ; "alors qu'une telle énonciation ne caractérise l'infraction ni dans son élément matériel ni dans son élément moral

X... sur la pochette d'un compact disque "sound design", comportant un ensemble de morceaux destinés à servir d'illustration sonore de sites Web, réalisé par ce collectif d'artistes, produit par la société

de l'AARPI MIEL - MOREAU, avocat au barreau de SOISSONS Plaidant par Me Francine THOMAS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

51021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RT4 N° : 1 Assignation du : 15 Janvier et 03, 06 Février 2025 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

APPELANT d'une décision rendue le 26 novembre 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 12] ET : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mathieu PLAS,

Par cette requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2023 et 15 avril 2024, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Moreau, demande au tribunal : de

KINESITHERAPIE ET THERAPIE MANUEL LE 144 rue de Charonne 75011 PARIS Madame [L] [O] 13 rue des Taillandiers 75011 PARIS Madame [N] [Y] 11 avenue de Bouvines 75011 PARIS Monsieur [T] [V] 46 rue de Moreau

d'asile, assisté de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Mme Corinne MOREAU

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. **** La société anonyme Foncière et Financière Monceau (ci-après, la société Foncière Monceau), anciennement dénommée Monceau Murs, est appelante

civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme VALAY-BRIERE Sophie, Première présidente de chambre et devant Mme Estelle MOREAU

5] [Localité 9] Non constituée bien que régulièrement assignée par voie de commissaire de justice le 10 avril 2024 à personne morale.

, Geoffray, Sagon, Saudrais, Harmand, Patenostre, Chapuis, Moulies, Moreau, Gose, Plevin, Lourdou, Tietz, Clerc, Gervaise, Le Breton, Bellenger, Gaston, Lhermet, Chatard, Ricou, Le Guillou, Castandet,