CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 958 résultats pour « Mathilde SAVOYE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede4172da17169eb015a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Rep/assistant : Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Source officielle

Page 6 sur 248

← PrécédentSuivant →
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67003f24c34eb4cc857b0394

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 11] Rep/assistant : Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 juillet 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6e9c3ba90f51dc4d66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 13 août 2024 par SAS CDJ,huissiers de justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e729c3ba90f51dc4db0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

domicilié : Chez Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Localité 12] Rep/assistant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeaffb848dd6814c63ca1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Il n'existe aucune raison plausible permettant d'admettre qu'alors qu'elles avaient accepté de participer à l'entretien préalable, Mmes Stéphanie H... et Mathilde K... qui allaient par la suite décrire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66960d1653a3547449c2424f

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

BAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 DEMANDEUR ET : Le Préfet des Hautes de Seine représentée par Me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, vestiaire

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c92

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - Mme Mathilde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505896_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société DGEC, à la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et à la société Holding I.C.R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409243_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409378_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Cogedim Savoies-Léman.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Cogedim Savoies-Léman et à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc10

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44872cdc6046d472ef3c4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Mathilde CHADEYRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Février 2026.

Source officielle
CA

ETRANGERS

670e05fc10ea465c0ffcf922

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du maintien au centre de rétention de : [I] [B] né le 28 Novembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 octobre 2024 à 14 h 11 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1

67f0bc6b8f7cbd382f4d3209

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à

Source officielle
CA

Chambre 1

67f0bc6b8f7cbd382f4d320b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

679482f8c6ca88188aff69f2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie transmise par mail : - à [F] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [N] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d1

Appel

26 février 2014

26 février 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mathilde X...

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a72e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SEREM C/ Société GENERALI IARD GROSSES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats

Source officielle