CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par la Scp Colomes - Lathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Source officielle

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e61f6

Appel

23 janvier 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, substitué par Maître Marine PEDRO, avoate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général

Source officielle

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b743

Appel

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01954 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b745

Appel

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01953 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b747

Appel

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01952 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b749

Appel

9 avril 2025

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01951 du répertoire général, opposant : Association CGEA AGS D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b74b

Appel

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01950 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA AGS D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b74f

Appel

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01948 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b751

Appel

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01947 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b753

Appel

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01946 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b755

Appel

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01945 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b20583cdc6046d4758f5f9

Commerce

15 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be4085

Appel

11 avril 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique Cornille en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c161d7564000872dc36

Appel

25 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c2a1d7564000872dc40

Appel

25 janvier 2024

instance : 22/00354 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras 30 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Matthieu

Source officielle

Chambre commerciale

69e85b77cdc6046d47192a47

Appel

21 avril 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b0

Appel

29 janvier 2008

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

Source officielle

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b74d

Appel

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01949 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1d408cdc6046d4754c6e6

Commerce

9 avril 2025

d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, Nomme en qualité de Commissaire Priseur SELARL Matthieu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73449cdc6046d473d7b03

Commerce

9 avril 2025

Source officielle

Page 6 sur 31

← Précédent Suivant →