434967840, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA, substitué à l'audience par Me Mathilde

LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, Syndicat de copropriétaires du [Adresse 11] à [Localité 1], représenté par son syndic bénévole Madame [H] [O] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Mathilde

APPELANTS Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Substitué par Me Mathilde

fonctionnaires (GMF) ; que les ayants droit de Patrick Z..., Mme Corinne A..., veuve Z..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, Charlotte, Mathilde

ARRET No 12/ 329 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathlide X...(MINEURE) Carla X...

Thibaut Y...

Thibaud Y... est le père de l'enfant Mathilde X..., née le 4 mai 2005 à ETAMPES (Essonne) AUX MOTIFS QUE, «au soutien de son appel, M.

de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDERESSE Madame [D] [W] [B] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 4]

plaidant par Me Mathilde FAVRE, avocate au barreau de MARSEILLE Madame [F] [A] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

-SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP C... D... B... E...

KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Groupe Hospitalier Associatif [4] représentée par Me Chloé PIGEOT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Me Thibault

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Copie exécutoire : Me Claudine MEANCE LANGLET, Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

2018 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 14/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [I] [B] Représentée par Maître Laura LUET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Mathilde

° RG 23/00259 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIYC 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [1] Représentée par Madame [P] [B], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [Z] [F] Représentée par Maître Mathilde

Thibaud H... et M.

MMA IARD Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

:1/MC Assignation du : 14 Novembre 2025 N° Init : 23/53187 [1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde