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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459457.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Lorenzo a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baaf
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Roger Guy X... ... 97116 POINTE-NOIRE représenté par Me Serge F.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02662 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3KA N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2020
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b82
24 avril 2025
24 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Perlaéni Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b88
24 avril 2025
24 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parleani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b8c
24 avril 2025
24 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b8e
24 avril 2025
24 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Source officielleSection C
6979d886cdc6046d47f5af56
22 janvier 2026
22 janvier 2026
N° 7 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Bouyssie, le 22.01.2026.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb59d9a0e98837cfc27698
20 mars 2019
20 mars 2019
- signé par Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre et par Anaïs SCHOEPFER, Greffière.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00917
16 juin 2021
16 juin 2021
[D] [U], les sociétés SIMS Holding agency corp, Howick capital corp, Ocean 26 holdings LLC, Limousines 26 express LLC, Mondrian 1026 LLC, Range rover 2013 LLC, Ghost 2010 LLC, Real estate 26 investments
Source officielle15e Chambre A
5fdcab5dcdf00110ae271ae0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
SA CREDIT LYONNAIS SA CREDIT LYONNAIS Etablissement Public TRÉSOR PUBLIC RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronny Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b9
21 octobre 2010
21 octobre 2010
à procéder à un redressement de cotisations sociales et que le rapport de contrôle du 3 mai 2001 manifeste le contraire ; qu'aucune disposition légale n'obligeait le contrôleur à accorder à Roger X...
Source officiellecr
61372540cd5801467741c398
3 février 1993
3 février 1993
simple dénuée de force probante, par une employée du notaire, en l'absence de celui-ci, ne constitue pas un faux distinct ni un usage de faux éventuellement imputable au notaire ; que Roo Colombani n'a
Source officielleRétention Administrative
696f5eabcdc6046d47f852fa
17 janvier 2026
17 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00092 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3K Copie
Source officielleVentes
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7T Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868995
15 mai 2009
15 mai 2009
Mathieu , dont le siège est 30, avenue Léon Blum à Epinay-sur-Seine (93800) ; l'ASSOCIATION RASSEMBLEMENT DES AMIS DE LA SAUGE DIVINATOIRE ET DU POPPERS demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret
Source officiellechambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition
Source officielleCTX Protection sociale
697442ddcdc6046d4781eccc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBJ5 N° Minute : 25/00069 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro
Source officiellePage 6 sur 23