Il me semble qu"il y avait le chiffre 43 sur l'index de déroulement du film, correspondant à 43 minutes de déroulement du film avant le départ de mon mari" ; qu'or Vincent X... avait été convoqué chez

végétales ou animales et qui de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, par exemple dans le cas de produits obtenus à partir de matières végétales, ceux qui ont subi

"aux motifs qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'expertise sollicitée sur les troubles psychiques de la prévenue au moment des faits ; qu'il résulte du dossier que la petite Y... devait rester hors de chez

X... a été engagé le 1er octobre 1989, en qualité de consultant fiscal, par la société Alma intervention, entreprise de prestations de services et d'audit en matière fiscale, sociale et financière ; que

DESLANDES MELO, avocats plaidant au barreau de l’EURE, avocats plaidant, DEFENDEURS MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, dont le siège social est sis 21 Rue Lafitte - 75009 PARIS représentée par Maître Charels

Dans leurs dernières conclusions, remises et notifiées le 14 novembre 2025, la société chez [U] et la société BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société chez [U], demandent à la cour, de

articles 137-3, 145 et 145-3 du Code de procédure pénale, l'arrêt de la chambre de l'instruction confirmant la prolongation de la mesure de détention provisoire ordonnée au-delà du délai d'un an en matière

avoir détenu des éléments interdits par la législation en vigueur, dont il affirme se débarrasser, en général, en les détruisant; qu'il a notamment déclaré : "En général, je ne conserve pas les matières

pourvoi, d'une part, que le droit de visite et de saisie concerne la recherche des infractions aux Impôts directs et à la TVA ; qu'en exposant que la société Séco aurait commis des infractions en matière

Laurent X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 octobre 2005), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir maintenu le placement de l'enfant Sylvain X... à l'AOGPE pour une durée de deux

par la cour d'appel, ledit commandement aux effets drastiques et à cause de ces effets ne peut recevoir application sans que soient méconnus les principes d'interprétation stricte qui gouvernent la matière

Z..., éleveur de chiens à Tangry (62) pour infractions aux règles de la facturation telles que prévues par l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il résulte des termes mêmes de la plainte de l'Administration

PR, effectué sur 24 chiens, qui précise noir sur blanc : " site de l'essai : Refuge de Grammont, avenue du Général de Gaulle, 92230 Gennevilliers ".

d'Assurance Maladie de la Haute-Corse du 6 mars 2025 de prise en charge de la maladie du 28 juin 2022 au titre des risques professionnels,Reporter la présomption d’imputabilité sur le dernier employeur chez

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

R... demeurait chez Mme Sophie R..., rue Basse, [...] dans le Vaucluse, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de ce texte ; 3°/ que si les époux vivent séparément et n'ont

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X... à un an d'emprisonnement avec sursis pour vol ; "aux motifs que "les explications d'X... selon lesquelles il aurait pris les documents trouvés chez

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des procès-verbaux de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, qu'à la suite de d