: ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [X] [U] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 2] Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparu par visio-conférence, assisté de Me Maud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Self service Montparnasse, dont

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EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Représentant : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de

juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Madame [F] [Y] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] domiciliée : chez Mr [C] [Y], [Adresse 4] représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS

Vous avez cru devoir le priver de dessert au motif qu'il ne mange pas assez vite. Vous l'avez privé de sortie au motif qu'il ne mange pas correctement ou ne se déplace pas suffisamment vite.

PARIS, vestiaire : P0133 Société GIE ARCADE SERVICE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 Monsieur [L] [K] Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : ZAK INOVE (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [D] [O] [Adresse 1] Défendeur (s) : M. [S] [V] [U] [K] [Adresse 2] SIREN : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur (s) : AGN IMMOBILIER (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 899 124 515 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

MAUGES ESCALIERS, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES RCS 409 846 904, S.A.R.L. SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, S.A.S.U. FERMATIC, S.A.S. ENTREPRISE LEROUX, S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sedex de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

sociales du Centre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - Mme Léone X..., demeurant à Saugirard, Selles-sur-Cher

(les consorts Y...) ont confié à la SELARL Sedex (la société) la défense de leurs intérêts dans le cadre de la réalisation d'une opération de promotion immobilière ; que les consorts Y... ayant refusé

; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que, dans le système Promiles, la première liaison pivotante est constituée par un excentrique circulaire constitué d'un boîtier cylindrique solidaire du tube de selle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR

La SELAS CLEOVAL ne comparaissait pas. L’affaire était retenue le 25 septembre 2025.

Vous avez cru devoir le priver de dessert au motif qu'il ne mange pas assez vite. Vous l'avez privé de sortie au motif qu'il ne mange pas correctement ou ne se déplace pas suffisamment vite.

F a fait l'objet d'une première décision de mise à l'isolement le 20 mai 2020, à la maison centrale de Saint-Maur.

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Q] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.