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154 résultats pour « Maxime BERTRAND »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465099.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Les montants de la taxe sont fixés par délibération de l'assemblée de province concernée dans la limite des minima et des maxima prévus par l'article R. 900 ".

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78ddb053208318995a03

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DEFGIB3 C/ [D] Société JEAN DELEAGE ET MAXIME MIFSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Octobre 2023 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6542de3d260b99317c

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS (avocats à la Cour) assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f2

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

LES ISSAMBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP CASANOVA ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Miltiade X... ... 83120 STE MAXIME

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e4cece1704f5747462

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f70f39ae1759ccf6073c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maxime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01141 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Maxime

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e502dd8d194f138d4db1

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

POLYCLINIQUE DE [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué par Me Alice MOUROT de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d6

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laetitia X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5833c369c7f74996e40

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 522 793 835 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Maxime

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b373ea43407b9fba125

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Sébastien CAPISANO de la SELARL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0575 La Société ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909970543d68eab4072d69b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N° RG 25/03922 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC4W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Bertrand XG..., demeurant ... (Orne), 45°/ M. Daniel XI..., demeurant ... (Orne), 46°/ M. Joël XJ..., demeurant ... de l'Orne (Orne), 47°/ M.

Source officielle
TJ

C16-SAISIES IMMOBILIERES

6966c506cdc6046d47309d96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

non comparant, représenté par maître François Xavier CHAPUIS de la SCP ARMAND CHAT & ASSOCIES, avocats au Barreau de Chambéry (avocat postulant) et maître Maxime BERTHAUD du cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b0adecdc6046d471239ab

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON, toque : 754 INTIMEE : Mme [P] [D] née le 13 Juillet 1951 à [Localité 7] (63) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

5ème Chambre

635236db8c924eadffcc4880

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 450 246 590 Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

4e chambre

6034c95c9f9de2b3fa528210

Appel

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/06638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François DANEMANS Me Bertrand

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308562_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199020

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Compagnie Méridionale de Navigation, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001979 JUGEMENT DU 12/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2026 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Bertrand

Source officielle

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