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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10491
11 décembre 2019
11 décembre 2019
graines de Syngenta de la variété Climberley n'est pas nulle ; elle est possible mais non démontrée faute d'éléments, * la probabilité pour une contamination par les graines de [...] de la variété Maxi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD003520797
26 avril 2001
26 avril 2001
Le 13 novembre 1996, le parquet demanda une prorogation des délais maxima de détention provisoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa957f38d6b27c27687
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Hubert, Joseph, Maxime, demeurant Chargé à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 43°) Monsieur DE...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001350988
5 septembre 1989
5 septembre 1989
Le requérant fut maintenu en détention jusqu'à l'échéance des délais maxima de détention préventive.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde6cf476b3ae02584dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Française [Adresse 4] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2371137 Me Maxime
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00528
16 avril 2019
16 avril 2019
manière effrénée au vu des multiples contrats conclus en très peu de temps, des travaux et crédits aussi inutiles que coûteux, tous versés à la procédure, qui les ont placé dans une situation économique délicate
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
entre : Monsieur [D] [C] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 substitué par Me Maxime
Source officielleChambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
17 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurélien JOURDE
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b75123db6632de31668
10 juillet 2025
10 juillet 2025
', - une fiche technique du véhicule Kangoo Maxi mentionnant une consommation moyenne de 6,9 L/100 km et de 9L/100 km sur autoroute et un article sur la consommation des véhicules sous-évaluée par les
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d66
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mal géré un dysfonctionnement interne relatif au détournement de plus de 2 millions d'euros par une secrétaire en 2009 ; la publicité de cette affaire a rendu les négociations avec la clientèle plus délicates
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si le salarié victime supporte la charge de démontrer la conscience du danger par l’employeur, la preuve de l’absence de mesures prises est plus délicate et il revient en pratique à l’employeur de démontrer
Source officielle4ème Chambre
66177daee5d80f0008c2e89a
10 avril 2024
10 avril 2024
[Y] n'a pas pu payer la prestation compensatoire en raison de sa situation financière délicate, et non en raison d'une intention frauduleuse de sa part.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10002
11 janvier 2017
11 janvier 2017
apos;appel de Paris a relevé qu'il y avait effectivement urgence à trouver une solution en raison de la mésentente des associés, de leurs difficultés judiciaires et de la situation financière délicate
Source officielleChambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf039
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. *** La grille de salaire produite par Madame [V] est une indication des salaires minima et maxima pratiqués au sein de la SA HARIBO RICQLES ZAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
17 avril 2008
- d'avoir à ONESSE ET LAHARIE, dans la nuit du 28 au 29 mai 2004, modifié l'état des lieux d'un délit en effaçant des traces et indices et en déplaçant ou supprimant des objets quelconques en l'espèce
Source officielle15e chambre
64a7b2673bcaf505db696bcd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
premiers juges, le compte-rendu d'une réunion des délégués du personnel daté de 2015 indique à la « question 4 : « Même travail, même salaire » à l'exception de la prime d'ancienneté, pourquoi cette maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b20ec0c4cf860008dff578
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- signé par Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale E salle 4
65cb170f474256000835c4ad
26 janvier 2024
26 janvier 2024
EUREXO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Sarah USUNIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime BROUARD, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001155785
14 décembre 1988
14 décembre 1988
le premier délai le président du tribunal de Lentini a indiqué qu'il a été nécessaire de fixer en priorité les procès concernant des accusés détenus et cela afin d'empêcher que n'expirent les délais maxima
Source officiellePage 6 sur 7