Madame [A] [Y] née le 17 Septembre 1974 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Maxime

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Delacarte, Me Mayel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03566 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAE

Maxime (Var), représentée par son directeur Brès, domicilié ... à Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit :

CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ la société Gidon, Richard, Palazzolo, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Arnaud Bonnefond & Maxime

- Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion responsable du préjudice subi par les demandeurs, - débouté la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion de sa demande d'injonction de donner

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Serge E... et Mme Béatrice F..., ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Maxime E..., et leur assureur, la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la société

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de gestion Pierre X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Maxim's

C'est dans ces conditions que les époux [F] ont fait assigner la société JFB Promotion ainsi que la SCP Delacourt Panton Carrion, notaires associés, pour obtenir' notamment le prononcé de la nullité de

C'est dans ces conditions que les époux X... ont fait assigner la société JFB Promotion ainsi que la SCP Delacourt Panton Carrion, notaires associés, pour obtenir   notamment le prononcé de la nullité

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GENEFIM, - les conclusions de M.

droits de chaque époux dans la liquidation du régime matrimonial, - débouté Sylvie X... de sa demande de pension alimentaire pour elle-même, - débouté la même de sa demande d'audition de l'enfant Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, - les conclusions de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société UAP, les conclusions de M.

- TESTON, avocats au barreau de LYON INTIMES : Société MAXI LIVRES SA, représentée par Maître Bauland agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société MAXI LIVRES 10, place Charles

Jean-Baptiste Pantou Maxime Carrion, devenue Pantou Carrion, in solidum avec la société Mutuelles du Mans assurances Iard, à payer au titre d'un préjudice matériel, les sommes de : [

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN et de la société civile professionnelle DELAPORTE