Codes de loi français

Article 55-10

De dimension restreinte, la table ne permet l'installation que de sept ou huit joueurs assis. L'usage de la double table peut être autorisé. Le personnel affecté à la table comprend un croupier et éventuellement un employé supplémentaire.

Article 35

Le change s'effectue soit à la caisse, soit, pour les joueurs assis à table, par l'intermédiaire d'un employé chargé exclusivement de cette fonction, possesseur d'une caisse contenant une somme fixée à l'avance par la direction, et qui se tient debout

Article 67-17

Il doit permettre à un chef de partie ou à un membre du comité de direction ainsi qu'à l'ensemble des joueurs assis de suivre les enjeux engagés, le tirage des cartes du board, l'abattage final des mains des joueurs et la répartition des pots remportés

Article 34

Le prélèvement est assis sur le produit brut des jeux défini aux 1° et 3° de l'article L. 2333-55-1 du code général des collectivités territoriales diminué d'un abattement de 30 % effectué afin d'obtenir le produit net des jeux.

Article 726

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 57

. – Le droit d'enregistrement prévu au I est assis sur le prix exprimé et le capital des charges qui peuvent ajouter au prix ou sur une estimation des parties si la valeur réelle est supérieure au prix augmenté des charges.

Article Annexe A

ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES ANNÉES 2014 À 2017 L'ensemble des prévisions retenues dans la présente loi de financement rectificative de la sécurité sociale est assis

Article 6

nettement visible de l'avant et de l'arrière, soit sur deux panneaux ou inscriptions placés sur le véhicule, soit sur un gilet conforme aux dispositions de l'article R. 317-25 du code de la route porté par le conducteur et par l'enseignant lorsqu'il est assis

Article 240-1.02

Embarcation ou engin propulsé principalement par l'énergie humaine : flotteur : - sur lequel (ou à bord duquel) le pratiquant se tient assis, agenouillé ou debout ; - et conçu pour être propulsé à la force des bras et/ou des jambes du pratiquant.

Article 26

s'appliquent : 1° Sous les réserves et dans les conditions définies aux 2° à 6° du présent A, aux faits générateurs d'imposition intervenant à compter du 1er janvier 2019 ; 2° A compter de l'imposition des revenus de l'année 2018 pour les prélèvements assis

Article 57-4-1

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, est au maximum de neuf. Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent pas miser sur des emplacements vacants.

Article 57

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis ou au nombre de places assises numérotées. Il est au maximum de dix.

Article 245-2.03

Si les occupants sont assis à cheval, la fonction d'appui-corps peut être obtenue par l'action des genoux. IX.-Les navires qui répondent aux exigences de la norme NF EN ISO 15085 sont considérés comme satisfaisants à cet article.

Article Annexe B

. - Un redressement des comptes sociaux assis, en cohérence avec la stratégie des finances publiques de la France, sur un effort d'économies en dépenses 1.

Article Annexe

Le montant de crédit d'impôt est assis sur le montant effectivement versé à l'emprunteur.

Article 60

métropolitaines de gazole traditionnel de l'année 2019 ; b) La somme des quantités métropolitaines de gazole traditionnel et des quantités de gazole supportant la hausse, pour cette même année ; 3° Le rendement de l'accise sur les énergies sur lequel sont assis

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Le crédit d'impôt est assis sur le montant, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, à l'exception des frais de transport, d'installation et de mise en service amortissables, des investissements productifs, diminué

Article Annexe I

Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d'équilibrer le motocycle en cours d'arrêt et en position arrêtée 44.09. Force maximale d'actionnement du frein de la roue avant de...

Article 2

Le taux T2 évolue au 1er janvier de chaque année comme le rapport entre le montant des cotisations d'assurance vieillesse assis sur le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour la fixation du montant des cotisations d'assurance

Article ANNEXE III

Le personnel resté sur les véhicules rend les honneurs en prenant la position du garde-à-vous, assis ou debout.